Droits de l'homme: que peut faire la police de nos données numériques?

Pratiquement, dans le cadre d’une enquête, les policiers peuvent apprendre énormément de choses de nos téléphones, PC et tablettes. Par exemple, avec quels numéros et adresses électroniques nous avons appelé nos contacts et donc qui sont ces contacts. La police est en mesure de savoir quelles cartes SIM sont utilisées sur quels téléphones et quand (et où) elles ont été utilisées. Et c’est la même chose pour les SMS.

Utiliser une carte prépayée ne serait pas une alternative efficace, explique l’auteur: " Il suffit que l’on trouve votre carte SIM, votre téléphone, une carte de recharge, ou que vous ayez acheté une recharge via un compte bancaire, pour que tout votre historique de communication soit pistable."

Et cela, tout simplement parce que les opérateurs téléphoniques ont l’obligation légale de fournir ces informations qu’ils doivent par ailleurs conserver pendant un an. Tous les opérateurs belges ont d’ailleurs créé des cellules de coordination avec la justice, car les demandes sont nombreuses. Mais dans chaque cas, il faudra que la demande d’intervention soit autorisée par un juge d’instruction.

Les citoyens se protègent des intrusions

Certains citoyens vont jusqu’à crypter leurs échanges vocaux ou de données. Selon l’ouvrage, ce n’est pas du tout illégal et rien ne nous obligerait à fournir la clé de cryptage utilisée sur un PC. C’est d’ailleurs un peu la mode pour l’instant. Lors du dernier salon télécom de Barcelone sont apparus de nombreux téléphones cryptés à prix raisonnables. Mais encore une fois, si un opérateur connaît la clé de cryptage, il devra la fournir sur réquisition d’un juge.

Le livre nous apprend aussi qu’un citoyen peut refuser de collaborer avec la police. Par exemple en refusant de divulguer son numéro de téléphone, celui de sa carte SIM ou le code d’accès de son ordinateur. Mais ici encore, un juge pourra éventuellement obtenir ces informations auprès des opérateurs.

Ce que la police peut faire

En principe un policier ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre PC qui sont des "systèmes privés". Il ne peut pas non plus, de sa propre initiative, décrocher en cas d’appel sur votre téléphone.

Un policier peut en revanche emporter un GSM si la téléphone paraît constituer l’objet d’une infraction. Par exemple si le téléphone a été volé, utilisé pour acheter de la drogue ou dépenser de l’argent provenant du proxénétisme. Et dans tous ces, le propriétaire du téléphone doit recevoir un PV de saisie dans les 48 heures.

Les avocats, les médecins et les journalistes

Aucune profession n’est réellement protégée. Si un juge autorise la surveillance par internet ou par téléphone d’un avocat ou d’un médecin, un représentant de l’Ordre (des médecins ou des avocats) sera averti et informé des écoutes. Pour le journaliste, l’écoute est parfaitement possible, mais ne pourra jamais concerner ses sources d’information. On imagine que ce principe sera tout de même difficile à faire respecter.

La police peut, elle-aussi, utiliser les technologies

Le livre sur les droits de chacun face à la Police nous apprend encore qu’elle peut cacher un GPS dans une voiture, mais seulement pour des faits punissable de plus d’un an de prison. Elle peut aussi dissimuler des micros chez vous, écouter vos communications téléphoniques ou espionner votre ordinateur mais seulement pour certains types de délits et toujours sous le couvert d’un juge d’instruction ou d’un autre magistrat en cas de flagrant délit. Et sur "base d’indices précis". Un individu espionné qui ne ferait ensuite l’objet d’aucune poursuite doit en être prévenu lorsque l’enquête est terminée.

Souriez, vous êtes fliqué

La police peut aussi nous filmer dans la rue, mais sans se cacher. On considère que les caméras qui se trouvent à bord de véhicules non banalisés (autopompes, hélicoptères, etc.) sont visibles. Mais Pas question de caméras cachées dans le képi. Dans le cas de séquences filmées prises durant des manifestations, la CPVP (Commission de protection de la vie privée) doit en avoir été avertie.

Espionner la police. N’y pensez même pas

Mais pas question de faire justice soi-même: si vous captez des informations par hasard, la simple divulgation du contenu (conversation ou échanges informatiques) vous vaudra d’être poursuivi.

Jean-Claude Verset

(1)"Quels Droits face à la Police", Mathieu Beys, J&D Edition

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