Droit collaboratif: une procédure judiciaire méconnue pourtant efficace

Les procédures par le droit collaboratif ont un taux de réussite impressionnant
Les procédures par le droit collaboratif ont un taux de réussite impressionnant - © Archive RTBF

On pense souvent que devant un tribunal, il faut batailler, pour conclure un divorce ou solutionner un conflit de voisinage, par exemple. Les avocats des barreaux francophones et germanophones de Belgique et l'ordre français du barreau de Bruxelles veulent promouvoir une autre méthode pour résoudre ce genre de litiges, une procédure : le droit collaboratif. Une méthode judiciaire méconnue "où on laisse s'exprimer ses émotions".

Cette méthode a été créée aux Etats-Unis, elle existe chez nous depuis 2006, mais elle est encore trop peu connue et utilisée. A la différence de la médiation, où tout se négocie à trois avec un médiateur neutre, le processus collaboratif implique quatre personnes : les deux parties et leurs avocats.

Marie-Laure Marchand a divorcé via le processus collaboratif après 25 ans de mariage. Pour elle "c'est très positif parce que ça se fait dans un cadre très respectueux. Et on discute très sereinement. Les débats sont menés par les avocats mais on nous laisse parler à tour de rôle. Les sujets ne sont pas toujours faciles mais on essaie mettre de l'eau dans son vin, de comprendre l'autre, ses demandes et ses besoins".

Taux de réussite

Les avocats qui pratiquent ce droit collaboratif, ont reçu des formations spécifiques, en gestion des émotions notamment. C'est le cas de Nadine Kalamian : "Quand on laisse l'émotionnel au vestiaire, il rentre par la fenêtre ou par la porte. Dans le processus collaboratif, on est formé à laisser s'exprimer ces émotions parce qu'une fois qu'elles sont exprimées, on a plus de chance qu'elles soient comprises, entendues" explique-t-elle.

Ce n'est pas pour autant une thérapie. Mais cela aide à arriver petit à petit à une solution négociée. Et puis, d'autres balises poussent à la réussite, poursuit Nadine Kalamian : "Un avocat collaboratif s'interdit, dans l'hypothèse de l'échec de ce processus, de défendre son client devant les tribunaux". Mais cela peut induire une pression supplémentaire selon Marie-Laure Marchand : "C'est difficile parce que quand on a quelqu'un avec qui ça fonctionne bien, l'idée de se dire qu'on va devoir prendre un autre avocat, recommencer toute une procédure, tout remettre à zéro, c'est difficile". D'où comme une obligation de résultat... Et cela marche : le taux de réussite est de 90%.

A.L. avec D. Van Ossel

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