Divorce: la France veut réformer. Et en Belgique, comment ça se passe?

Le divorce: séparer les assiettes quand elles ont été brisées.
Le divorce: séparer les assiettes quand elles ont été brisées. - © JOE KLAMAR - AFP

En France, le gouvernement veut réformer le divorce. Les divorcés par consentement mutuel n’auront plus besoin de comparaître devant un juge, mais pourront passer devant le notaire. Et en Belgique, ça se passe comment?

Chez nous, cela fait de nombreuses années que le divorce est facilité. La première réforme de 1974 a fait apparaître ce que l’on a appelé le "divorce pour séparation de fait depuis plus de dix ans". Ces 10 ans sont ensuite devenus 5, puis enfin 2 ans.

Vite fait, bien fait

Mais la grande réforme de la loi sur le divorce date de 2007. Non seulement le divorce est devenu juridiquement plus facile, mais il est surtout devenu beaucoup plus rapide. L’objectif de la réforme étant, bien entendu, de limiter les effets négatifs d’une longue procédure, effets négatifs sur les relations entre les époux qui veulent divorcer et dont on imagine que les rapports se sont déjà, très souvent, dégradés.

Divorce sans responsabilité

En termes de responsabilité aussi les choses ont profondément changé. On peut même dire que la question de la responsabilité de la rupture n’est même plus du tout au centre de la procédure en divorce.

Dans le passé, il existait deux manières de divorcer : par consentement mutuel d’une part et pour causes déterminées par ailleurs. Cela concernait l’adultère, des sévices physiques graves, des insultes, ou des injures. L’on pouvait aussi se retrouver dans la situation d’époux obligés de rester mariés, tout simplement parce que l’un des deux ne voulait pas divorcer du tout.

Aujourd’hui, la grande réforme est que le divorce pour cause déterminée n’existe plus. À côté du divorce par consentement mutuel, il n’existe plus qu’une seule cause de divorce. C’est ce qu’on appelle "la désunion irrémédiable".

"La désunion irrémédiable"

Le divorce peut être demandé par un seul des époux. La désunion est considérée comme irrémédiable lorsque l’on peut constater que la poursuite ou la reprise de la vie commune, si séparation de fait il y a, la reprise de la vie commune est impossible. C’est donc un constat, un état de fait. La preuve de cette désunion irrémédiable peut être apportée par toute voie de droit.

La désunion irrémédiable est aussi considérée comme établie lorsque le divorce est sollicité par les deux époux et, après six mois de séparation, ou lorsque la demande a déjà été formulée à deux reprises. La désunion est aussi considérée comme établie si la demande de divorce n’est formulée que par un seul des époux, mais qu’il y a eu un an de séparation de fait.

La fin des lourdes procédures

Nous sommes loin de cette lourde procédure à trois comparutions qui était autrefois de vigueur avec des délais élastiques et indéterminés.

La procédure est plus rapide. Le rôle du tribunal de la Famille (et plus du juge de paix) se borne à constater que le temps de la séparation s’est écoulé. Il n’y a donc plus de véritable judiciaire autour d’une éventuelle faute, même si cela reste une procédure judiciaire.

Il n’y aura finalement de débat que si, après le prononcé du divorce, l’un ou l’autre réclame éventuellement une pension alimentaire. C’est une procédure judiciaire puisque le divorce est aussi prononcé par un juge.

Avec ou sans avocat ?

Légalement, ni avocat, ni notaire n’est exigé. Mais dans la pratique, l’intervention d’un spécialiste juridique est loin d’être inutile, car il y a diverses choses à régler. Comme les biens qu’il faut inventorier, les enfants dont on doit régler les problèmes de garde et une éventuelle pension.

Le divorce est aujourd’hui grandement facilité, mais il n’y a pas de divorce automatique. Les deux types de divorce nécessitent – on le répète – une procédure judiciaire.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK