Diffusion des images du cadavre de Jurgen Conings : une atteinte au droit à l’image et à la vie privée ?

Peu après l’annonce de la découverte du corps sans vie de Jürgen Conings, ce militaire en fuite ayant notamment menacé Mark Van Ranst, des images de son cadavre ont été dévoilées par un journal populaire allemand. Le Parquet du Limbourg, soupçonnant un chasseur d’être à l’origine de la diffusion de ces images, a ouvert une enquête pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image.

Mais peut-on vraiment parler d’atteinte à ces droits pour des images prises lorsque la personne est déjà décédée ? Marc Isgour, avocat spécialisé en droit des médias, fait le point sur la question.

Pas de droit à l’image stricto sensu

"Pour les images des personnes décédées, aucun droit à l’image ne peut être évoqué vu que la personne est morte et n’a pas pu se prononcer sur son droit à l’image. Donc en théorie, pour les images de cadavre, ce n’est pas le droit à l’image qui s’applique, plutôt le droit à la vie privée pour les familles."

Ce professeur de l’IHECS explique que "le droit à l’image n’est pas organisé par un texte très complet en Belgique, mais il est reconnu de manière unanime par la jurisprudence et la doctrine : ses contours ont été fixés par cette jurisprudence et cette doctrine."

Avec cette particularité belge : le droit à l’image est transmis aux héritiers lors du décès de la personne. "Il y a une disposition sur le droit d’auteur, incorporé dans le code de droit économique, qui prévoit que le droit d’autoriser ou non la reproduction de l’image d’une personne appartient à cette personne, et après sa mort, pendant 25 ans, à ses ayants droit. En Belgique, et c’est assez inhabituel, mais on considère donc que l’aspect patrimonial du droit à l’image passe à ses héritiers."

"Mais la situation n’est pas d’une clarté limpide, d’autant moins qu’en Belgique il y a très très peu de jurisprudence sur le droit à l’image des personnes décédées. Il y en a un peu plus en France, mais la jurisprudence ne nous aide qu’à moitié compte tenu du fait qu’en Belgique on a cette particularité des 25 ans."

Respect de la mémoire du défunt et de la famille

Il y a également la notion de respect de la mémoire du défunt, et des familles, qui peut être évoquée. "Il y a eu cette affaire où André Cools a été photographié mort, là le tribunal avait rejeté l’idée d’une atteinte au droit à l’image ou à la vie privée, mais avait quand même admis que c’était fautif au regard de la mémoire du défunt et de la famille. En France, c’est d’ailleurs cette conception-là qui est plutôt retenue : ce n’est pas du droit à l’image qui peut être invoqué, c’est plutôt un autre droit, un droit à la mémoire, qui n’est pas réellement un droit consacré dans un texte légal. Ça fait partie du droit à la vie privée de la famille en quelque sorte, vu que la mémoire du défunt fait partie des sentiments personnels, qui rentrent dans le champ de la vie privée."

Un autre droit est à mettre en balance dans toutes ces considérations : celui du droit à l’information. Par exemple, pour les personnalités publiques, leur accord est présumé lorsque les images sont prises lors de l’exercice de leur fonction. Dans le cas des images du corps sans vie de Jürgen Conings, le média allemand devra prouver que la diffusion de ces images au grand public a un intérêt général, apporte une réelle valeur ajoutée en termes d’informations. Ce que ne pense pas le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui a demandé que ces images soient supprimées, en appelant les autres médias à ne pas les diffuser.

Extrait de notre 19h30 de ce lundi 21 juin :

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