Dieselgate : Volkswagen à son tour mis en examen en France pour "tromperie"

Volkswagen a été mise en examen en France le 6 mai pour "tromperie" dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, ont annoncé mercredi le constructeur et une source judiciaire, confirmant une information de la radio Europe 1.

Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l’automobile, qui conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant du "dieselgate".

Tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise

Une source judiciaire a confirmé à l’AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour "tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal".

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placée "sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros".

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

11 millions de véhicules

Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l’illégalité du logiciel de Volkswagen.

"La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France", a souligné la société dans un communiqué transmis à l’AFP par son avocat, Nicolas Huc-Morel.

Recours de VW

"Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré Me Huc-Morel à l’AFP.

La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.

L'ancien patron de VW et 3 anciens dirigeants devront payer avec leurs assureurs 288 millions de dommages et intérêts

Par ailleurs, l'ancien patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, et trois autres anciens hauts dirigeants ont accepté, avec leurs assureurs, de payer au groupe automobile quelque 288 millions d'euros de dommages et intérêts à la suite du scandale des émissions polluantes du Dieselgate, selon les documents du tribunal sur cet accord à l'amiable rendus publics mercredi.

L'ancien CEO devra personnellement payer 11,2 millions d'euros à Volkswagen. Rupert Stadler, ex-patron d'Audi et membre du conseil d'administration du groupe VW, devra payer 4,1 millions d'euros, en renonçant à certains bonus gelés. Lui et Martin Winterkorn sont accusés d'avoir violé leurs devoirs de diligence en vertu du droit des sociétés par actions. Wolfgang Hatz, ancien membre du conseil d'administration de Porsche, doit également verser 1,5 million d'euros, et Stefan Knirsch, ex-dirigeant d'Audi, 1 million d'euros.

270 millions d'euros à débourser par les assurances

Les assurances auprès desquelles Volkswagen avait souscrit une couverture pour la responsabilité de ses responsables hiérarchiques débourseront, elles, 270 millions d'euros. Outre les avocats des anciens dirigeants, plus de 30 assureurs ont participé aux négociations.

Tant les paiements personnels que la couverture d'assurance s'élèvent à "de loin la somme la plus élevée jamais mise sur la table par un tel consortium en Allemagne", selon les cercles de négociateurs. La décision de principe de rendre Martin Winterkorn et certains de ses collègues financièrement responsables après le "Dieselgate" avait déjà été prise fin mars, les détails n'étant rendus publics que maintenant.

Les paiements convenus pourraient mettre un terme temporaire au long processus d'établissement des responsabilités individuelles dans ce scandale d'émissions. L'assemblée générale de la société, prévue le 22 juillet, doit encore approuver les résolutions. Toutefois, d'autres questions doivent encore être clarifiées devant les tribunaux eux-mêmes dans le cadre de procédures déjà en cours ou en attente.

Action en justice contre l'ancien directeur du développement

Volkswagen avait également demandé un dédommagement à son ancien directeur du développement, Ulrich Hackenberg, mais celui-ci ne voulait pas entendre parler d'une transaction financière. Une action en justice est donc en préparation contre lui.

Le parquet de Berlin reproche à M. Winterkorn d'avoir su "dès mai 2015" que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution. Il a cependant expliqué au parlement n'en avoir eu connaissance qu'en septembre 2015, peu avant l'éclatement du scandale.

Le sujet aurait également été évoqué lors d'une réunion en juillet 2015, précise le parquet.

L'homme a dès lors été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet.

Sciemment menti

L'ancien directeur est accusé d'avoir "sciemment menti" aux députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet.

A l'automne 2015, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Plusieurs enquêtes ont été lancées après les révélations des autorités américaines, où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.

Le dieselgate a depuis coûté plus de 32 milliards d'euros -- la plupart aux Etats-Unis -- à Volkswagen, qui a tiré un trait sur la grande majorité des procédures.

Dans le principal volet pénal du dieselgate, M. Winterkorn, et d'autres anciens responsables du groupe aux 12 marques, doivent être jugés à partir de septembre dans un procès fleuve pour "fraude en bande organisée".

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