Dieselgate: l'UE ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie

Dieselgate: l'UE ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie
Dieselgate: l'UE ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie - © DIRK WAEM - BELGA

La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles en matière d'homologation, lui reprochant de ne pas s'être suffisamment assurée de la conformité de modèles de la marque Fiat Chrysler (FCA).

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz polluant.

Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

Le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l'amiable, la Commission servant de médiateur. Rome et Berlin s'étaient entendus sur le besoin de Fiat "de prendre des mesures pour réduire le niveau d'émission" d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules concernés.

Première étape de la procédure d'infraction

Mais la Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation "sous la forme de logiciels, de 'timers' ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai" sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

"La Commission demande officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique - et partant, la légalité - du dispositif d'invalidation utilisé", explique l'institution dans un communiqué.

"Elle souhaite en outre que l'Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d'adopter des mesures correctives à l'égard du modèle de véhicule FCA en question et d'imposer des sanctions à l'encontre du constructeur", ajoute-t-elle.

Il s'agit de la première étape de la procédure d'infraction, à laquelle Rome a deux mois pour répondre. La procédure peut être interrompue si la Commission estime avoir reçu des explications suffisantes, mais peut dans le cas contraire aboutir jusqu'à de lourdes sanctions.

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