Des milliers de familles ne touchent pas leurs pensions alimentaires

Le Sécal de Namur
Le Sécal de Namur - © RTBF

Michelle s'occupe depuis 2004 de ses cinq petit-enfants. Un jugement oblige les parents à lui verser une pension alimentaire depuis 2008. Sa fille paie quand elle peut, son beau-fils, rien. Michelle a réellement besoin de cet argent, elle s'est adressée au SECAL, le Service des créances alimentaires pour obtenir des avances sur la pension alimentaire mais aussi pour récupérer les arriérés qui s'élèvent à 17 000 euros.

Toute personne qui ne parvient pas à obtenir le paiement des pensions alimentaires qui lui sont dues en vertu d'une décision de justice ou d'une convention de divorce peut demander l'aide du SECAL. Le Service des créances alimentaires informe alors la personne à qui les sommes sont réclamées de l'intervention introduite par l'ex-conjoint. S'il s'avère effectivement que la personne n'honore pas les paiements, le SECAL interviendra pour réclamer les montants dus. La responsable du Secal de Namur, Fabienne Lambeaux, nous explique les moyens dont elle dispose pour récupérer les pensions non payées: "le Secal peut saisir tous les revenus que pourrait toucher la personne qui doit l'argent, le débiteur: revenus de remplacement, le revenu d'intégration sociale, les indemnités de la mutuelle, le chômage, le salaire, les remboursements d'impôts mais aussi les meubles et les immeubles". 

Le Secal fait des avances

Si le demandeur ne dispose pas de revenus mensuels nets supérieurs à 1 800 euros augmentés de 66 euros par enfant à charge, il peut obtenir une avance mensuelle de la pension alimentaire pour chaque enfant. Cette pension est plafonnée à 175 euros par enfant. Michelle obtient tous les mois les avances pour ses cinq petits-enfants. Mais elle attend toujours de percevoir les 17 000 euros d'arriérés.  Elle se pose des questions. La responsable du Secal de Namur explique:"l'avance, elle, peut être octroyée très facilement une fois que les conditions sont réunies mais la récupération des arriérés prend du temps parce qu'il faut mener une enquête de solvabilité à charge du débiteur, rassembler tous les éléments patrimoniaux qui pourraient permettre de faire la récupération.  Et parfois, il y a une déception chez les demandeurs parce que nous ne pouvons pas faire saigner une pierre et quand le débiteur n'a rien, nous ne savons pas les récupérer".

Pour ne pas sombrer dans la précarité

Depuis la création du Secal, les créanciers ont demandé au service de récupérer un montant total de 255 millions d'euros.  Le Secal a récupéré auprès des débiteurs environ 23 % de ce montant.  Michelle a besoin de ses 17 000 euros d'arriérés pour élever ses cinq petits-enfants qui ont, en plus, des problèmes de santé.  Entretemps, son mari est devenu invalide, elle a perdu ses droits au chômage; la situation financière de la famille est très difficile: "si je veux continuer à vouloir le bien-être de mes petits-enfants, il faut au moins que je récupère une partie des arriérés".  Aujourd'hui, 23% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.  Sans le versement des pensions alimentaires, ce pourcentage grimpe à 42,5%. Ces pensions, ces arriérés ne sont pas une luxe, c'est une réelle nécessité.

Dominique Burge

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