Dépénalisation de l'avortement: il y a 30 ans, en toute discrétion, le "kern" évitait au pays un profond déchirement

Wilfried Martens.
Wilfried Martens. - © JULIEN WARNAND - BELGA

Le 30 mars 1990 vers midi, le Premier ministre Wilfried Martens lit à ses vices-Premiers ministres Dehaene, Wathelet, Moureaux, Claes et Schiltz une lettre signée par le roi Baudouin: le cinquième roi des Belges annonce qu'il ne signera pas la loi qui dépénalise partiellement l'avortement, votée quelques jours plus tôt au parlement. Ce refus ouvre une crise institutionnelle inédite. En quelques jours, le gouvernement trouvera dans la plus grande discrétion une solution qui a sans doute évité au pays un déchirement profond.

Le sujet de l'avortement agite depuis longtemps le débat politique en Belgique. Le royaume est l'un des derniers pays à interdire purement et simplement l'interruption volontaire de grossesse. Jusqu'alors, les partis sociaux-chrétiens verrouillent le débat. En 1988, l'accord de gouvernement Martens VIII laisse au parlement le soin de régler ce dossier. Près de deux ans plus tard, la proposition de loi Lallemand-Michielsens, du nom d'un sénateur socialiste francophone et d'une sénatrice libérale flamande, dépénalise sous certaines conditions l'IVG.

Liberté de conscience

La Constitution donne au Roi la compétence de sanctionner les lois votées par le parlement. Avec le temps, l'acte est devenu formel mais le sujet est particulier. Croyant fervent, Baudouin ne veut pas apposer sa signature au bas d'un texte qui heurte sa conscience. Il s'en ouvre à Wilfried Martens. Le chef de l'Etat redoute "une diminution sensible du respect de la vie de ceux qui sont les plus faibles". "Serait-ce normal que je sois le seul citoyen belge à être forcé d'agir contre sa conscience dans un domaine essentiel? La liberté de conscience vaut-elle pour tous sauf pour le Roi?", demande-t-il.

La préoccupation est double. Le Roi veut aussi éviter de bloquer les institutions. "C'est pourquoi j'invite le gouvernement et le parlement à trouver une solution juridique qui concilie le droit du Roi de ne pas être forcé d'agir contre sa conscience et la nécessité d'un bon fonctionnement de la démocratie", ajoute-t-il.

Les réticences de Baudouin à l'égard de cette loi n'étaient pas un mystère mais nul n'imaginait vraiment qu'il irait aussi loin. "Nous savions que c'était une de ses préoccupations. En tant que ministre de la Justice, j'avais déjà parlé de ce dossier avec lui, comme d'autres dossiers, mais je n'ai jamais pensé que le Roi dirait: je ne signe pas", se rappelle le vice-Premier ministre PSC de l'époque, Melchior Wathelet, interrogé par Belga.

"La stupéfaction vient partiellement du contenu de la lettre mais aussi de ce qu'il va falloir faire. Nous sommes dans une situation inédite, grave, extraordinaire. Pour en sortir, nous devions trouver la quadrature du cercle", ajoute-t-il.

Dès le samedi, le Premier ministre et les vice-Premiers ministres défilent au Château de Laeken pour tenter de faire changer d'avis Baudouin. "On s'est dit qu'il y avait peut-être un moyen de le faire changer. On était presque sûr qu'il ne changerait pas d'avis mais on ne voulait pas abandonner avant d'avoir essayé", explique M. Wathelet.

Les ministres imaginent alors que le chef de l'Etat pourrait, exceptionnellement, sanctionner la loi tout en exprimant publiquement son opposition. Mais Baudouin se montre inflexible. "Mon sentiment alors c'est que si on ne trouvait pas de solution, le Roi mettrait son abdication dans la balance. Il ne l'a jamais dit mais j'en étais certain. A aucun prix, il n'aurait signé", assure M. Wathelet.

L'impossibilité de régner du Roi

Les réunions se succèdent au cabinet du vice-Premier ministre CD&V, Jean-Luc Dehaene. Les protagonistes entrent par la porte de derrière pour ne pas être remarqués. A ce moment, seuls le Premier ministre et ses cinq vices-Premiers sont au courant de la situation.

La solution viendra du chef de cabinet de M. Martens, André Alen, constitutionnaliste. La Constitution contient un article qui organise l'impossibilité de régner du Roi. A l'origine, il vise un cas de maladie du chef de l'Etat qui l'empêcherait de remplir ses fonctions. Il a été utilisé une fois, en 1940, lorsque Leopold III reste en Belgique alors que le gouvernement est à Londres. La solution est juridiquement audacieuse mais elle fait l'unanimité.

"J'entends les grands donneurs de leçon nous dire que l'on a tordu la Constitution mais je n'ai encore entendu personne nous donner une meilleure solution", souligne M. Wathelet.

A ce moment, il s'agit d'assurer le fonctionnement des institutions démocratiques, préserver aussi bien la monarchie que la personne de Baudouin et d'éviter un déchirement dans la population entre les adversaires et les partisans de l'avortement, ainsi qu'entre les détracteurs et soutiens de la monarchie, une division qui aurait pu se doubler d'un clivage nord-sud. A l'époque déjà, les tensions communautaires sont vives.

La solution a l'avantage de la rapidité. Le 3 avril, un conseil des ministres se réunit dans la soirée. En tant que ministre de la Justice, M. Wathelet demande, sans autre explication, à son chef de cabinet de tenir prête une équipe du Moniteur belge dès 22h30 afin de publier la loi sur l'avortement. Non pas signée par le Roi mais par l'ensemble des ministres qui ont alors repris ses pouvoirs pendant 36 heures. Pour l'anecdote, le ministre devra d'ailleurs recouvrir de tip-pex sa signature de la version précédente du "parchemin" (soit la copie de la loi adressée à l'exécutif et au Roi pour signature) afin que tous les ministres aient la place de la signer.

La publication au Moniteur rend publique la crise. Le parlement est convoqué. Le Premier ministre y expose la situation et demande aux deux Chambres de constater la fin de l'impossibilité de régner de Baudouin. L'épreuve politique est moins difficile qu'attendu, l'opposition soutient la solution trouvée et seules des abstentions se manifestent. Résultat des votes: 245 voix pour, 93 abstentions, aucune voix contre. Le 5 avril, l'impossibilité de régner prend fin.

"La confidentialité et la rapidité nous ont permis de résoudre ce problème très vite. Ce qui est extraordinaire, c'est d'avoir pu faire cela dans la plus grande discrétion", juge M. Wathelet.

L'événement a-t-il laissé des traces dans les relations entre le gouvernement et le Roi? "Il est resté le même, sans modification perceptible, ce n'était pas un homme aigri", ajoute-t-il.

 

 

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