Dentistes sanctionnés: pas d'impact sur le patient

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Une soixantaine de dentistes n'auront plus le droit de recourir au tiers payant durant six mois parce qu'ils n'auraient pas respecté les termes de l'accord dento-mutualiste 2009-2010. Mais les patients n'en pâtiront pas, selon.

Michel Devriese, le président de la Société de médecine dentaire, a cependant insisté mardi sur le fait que la sanction frappant les 60 dentistes accusés d'avoir abusé du recours au tiers payant ne relève que de l'administratif et n'aura aucune conséquence sur les patients.

Le tiers payant est la possibilité de ne pas devoir avancer la totalité du montant de certaines prestations. Les patients ne paient que le ticket modérateur. Le prestataire de soins (ici, le dentiste) se fait ensuite rembourser auprès de l'organisme assureur.

La soixantaine de dentistes sanctionnés n'a pas respecté l'accord dento-mutualiste qui stipule sur base d'un arrêté royal que le praticien de l'art dentaire conventionné s'engage à ne pas attester plus de 75% de ses prestations en régime du tiers payant, et à ne pas invoquer la situation financière de détresse dans plus de 5% de ces prestations.

C'est le patient lui-même qui signe un papier directement chez le dentiste en déclarant qu'il est dans une situation financière de détresse, selon la Société de médecine dentaire. Celle-ci ne connaît toutefois pas le nombre de patients qui signent ce document.

Cependant, insiste Michel Devriese, la sanction frappant ces dentistes n'a trait qu'à l'administratif et ne pénalisera pas les patients. "Sur les 8000 dentistes pratiquant en Belgique, près de 2000 appliquent le tiers payant donc un patient pourra toujours trouver un dentiste qui applique ce système." Les dentistes sanctionnés ne pourront pas recourir au tiers payant pendant 6 mois, à partir du 1er septembre.

Les dentistes sanctionnés plaident non-coupables et se disent surpris de la sanction. "Autant dire la fermeture assurée pour nombre de cabinets. On veut manifestement la mort de la dentisterie sociale", soulignent-ils, dans des journaux francophones ce matin. Ils vont contester les sanctions en Justice.

 

Belga

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