Deliveroo, Uber et autres plateformes de travail numérique : la Commission européenne veut sortir de la zone grise

La Commission européenne passe à l’action dans le secteur des plateformes de travail numérique qui comptent des entreprises comme Uber ou Deliveroo. Elle lance ce mercredi une première phase de consultation auprès des interlocuteurs sociaux européens avec le double objectif de laisser se développer de nouvelles formes de travail et, dans le même temps, d’améliorer les conditions d’emploi des travailleurs concernés. La FGTB et la CSC applaudissent l’initiative… de même que les plateformes de travail numériques soucieuses, elles, soit de préserver le statut d'indépendant, soit de plaider pour un nouveau statut.

Le travail sur les plateformes comme Uber explose

Que l’on aime ou que l’on n’aime pas, force est de constater que les plateformes de travail numérique ont le vent en poupe depuis quelques années. La pandémie de Covid-19 n’a fait que souffler un peu plus fort dans ces voiles. Les chiffres en attestent : 24 millions de citoyens européens ont travaillé au moins une fois sur ces plateformes et 3 millions d’entre eux le font à titre principal. Le travail dans les entreprises comme Uber Eats ou Deliveroo a augmenté de 30% ces deux dernières années, selon des données chiffrées publiées par la Commission européenne.

"En Belgique, 42.000 candidatures pour des emplois de coursier sont arrivées chez nous l’année passée, ce qui montre à la fois l’intérêt pour ces emplois de la part des travailleurs mais aussi l’intérêt des consommateurs pour ce type de services", déclare le porte-parole et responsable des affaires corporatives chez Deliveroo, Rodolfe Van Nuffel. Bref, rien ne semble arrêter la progression des plateformes de travail numérique.

Et la qualité des emplois ?

De nouveaux emplois se créent grâce au numérique. Rien d’anormal. Le contraire serait étonnant. Là où ça devient problématique, c’est lorsque ce nouveau type d’emploi engendre des conditions de travail au rabais.

Le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit le reconnaît : "Nous sommes dans une zone grise et nous devons clarifier les relations de travail qui lient les plateformes de travail numérique et les travailleurs. Ces travailleurs sont-ils indépendants ou salariés ? Doivent-ils bénéficier d’un autre statut ? La réponse n’est pas simple...", ajoute encore Nicolas Schmit, "...car l’économie des plateformes numériques est variée et il est impossible de dégager une solution commune."

Salariés ou indépendants ?

La Commission européenne est ainsi poussée à agir par une société en évolution et… par des décisions de justice qui se succèdent les unes aux autres dans différents pays européens, Etats-membres ou non. Plusieurs jugements ont en effet qualifié la relation de travail liant le prestataire de services et la plateforme de travail numérique à du travail salarié… et non de travail indépendant comme le plaident ces mêmes plateformes.

Ce fut le cas en Espagne où la Cour suprême a estimé que les travailleurs de Glovo, une plateforme de livraison de repas active dans 25 pays, sont des employés. Idem au Royaume Uni pour les chauffeurs d’Uber. En France également. Aux Pays-Bas encore pour les travailleurs de Deliveroo.

En Belgique, pour citer encore cet exemple qui nous concerne tout particulièrement, la Commission Relation de Travail (CRT) au SPF Affaires Sociales a rendu des décisions similaires pour deux coursiers Deliveroo en 2018. Le 11 janvier dernier, la CRT ressert le plat, cette fois à propos du statut social d’un chauffeur Uber. Elle estime que les conditions de travail fixées par Uber sont incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant. Décision importante mais à double tranchant pour le travailleur concerné, Salah Kandouss, puisqu’il a de facto perdu son emploi. Uber n'a pas rendu le compte Uber X du chauffeur inaccessible mais Salah Kandouss estime que la décision de la CRT de le considérer comme un salarié lui interdit de travailler comme...indépendant auprès d'Uber. Le chauffeur précise de son côté que la plateforme Uber X lui reste bien accessible mais pas celle d'Uber Black (voitures de luxe) qu'il affectionnait. 

Les syndicats plaident pour une "présomption de salariat"

Dans ce contexte, les syndicats applaudissent la décision de la Commission européenne de lancer une consultation auprès des interlocuteurs sociaux. La FGTB et la CSC menaient une action ce matin devant le siège de la commission à Bruxelles. "La consultation va dans le bon sens. Il était temps parce qu’il ne se passe pas grand-chose au niveau des gouvernements alors que beaucoup de cas ont été portés devant la justice de plusieurs Etats membres et que ça bouge de ce côté-là", déclare le responsable national de la CSC United Free Lancers, Martin Willems.

"Nous demandons à la Commission européenne de rester insensible au lobbying des plateformes de travail numérique qui plaident pour que ces travailleurs soient indépendants. Toutes les décisions de justice ont en effet montré que ces plateformes organisent le travail des prestataires de services et qu’ils ne sont donc pas d’indépendants. Et il faut protéger ces travailleurs." La Confédération européenne des Syndicats demande par ailleurs une "présomption de salariat", autrement dit que les travailleurs d'Uber, Deliveroo ou d’autres plateformes numériques soient, par défaut, considérés comme des salariés.

Un nouveau statut pour les travailleurs des plateformes de travail numérique ?

Et les plateformes de travail numérique ? Deliveroo, par exemple, se réjouit de la consultation européenne. Pour son porte-parole Rodolfe Van Nuffel, "Les choix et compromis binaires entre flexibilité et sécurité, entre travail indépendant et emploi, sont dépassés. Deliveroo s’engage à travailler avec les gouvernements et les interlocuteurs sociaux pour proposer un modèle à long terme qui permettra aux coursiers de bénéficier des deux."

En attendant, la consultation européenne se déroulera en deux phases. Une première phase de consultation des interlocuteurs sociaux qui débute ce mercredi. La commission européenne les interpelle sur son action, sur les défis qui se posent. Les interlocuteurs sociaux ont six semaines pour répondre. Une deuxième consultation suivra avant l’été et elle portera cette fois sur le contenu même de l’initiative législative de la commission européenne. Car l’objectif est bien là : légiférer. Passé le stade des consultations, le parcours législatif ne fera que commencer.

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