De plus en plus de Belges désignent un mandataire en cas d'accident ou de maladie grave

Les pouvoirs du mandataire ont été étendus.
Les pouvoirs du mandataire ont été étendus. - © Tous droits réservés

On l’appelle le "mandataire". Il s’agit bien souvent d’une personne de confiance, très fréquemment un conjoint ou un membre de la famille. Désigné par le mandant, son rôle : prendre une série de décisions dans le cas où le mandant ne serait plus capable de le faire à la suite d’un accident grave ou d’une maladie par exemple. En Belgique, 126.000 personnes ont franchi le pas.

Le système séduit de plus en plus. Sur les six premiers mois de l’année le nombre de désignation est en forte augmentation. En témoigne ce chiffre : 75% de désignations en plus (d’une moyenne de 2900 désignations, on passe à 4600). D’autant que les pouvoirs du mandataire ont été étendus. Auparavant, la gestion du mandataire ne pouvait porter que sur des aspects financiers mais depuis le 1er mars 2019, cette gestion peut avoir trait à la personne comme l’explique Gaëtan Bleeckx, notaire à Bruxelles : "Quel type de traitement médical, quel type de maison de retraite vont être choisis, est-ce qu’en cas de maladie grave, d’accidents, d’accident vasculaire cérébral (AVC) qui nécessite un traitement lourd, le mandataire pourra choisir de mettre fin au traitement en concertation avec le mandant".

Un mandat utilisé par les chefs d’entreprise, des indépendants, des professions libérales

Et le principe n’attire pas que les personnes d’un certain âge. "Vous avez aussi des gens qui ont une crainte au niveau de leur santé, qu’il y ait quelque chose d’inopiné à un moment où vous n’avez normalement pas ce type de problème. Et donc, ce type de mandat extrajudiciaire est utilisé par les chefs d’entreprise, des indépendants; des professions libérales. Des personnes qui ont des craintes que si tout à coup il leur arrive quelque chose tout s’arrête".

Comment faire ?

Pour désigner un mandataire, il faut passer par un notaire. C’est lui qui fixera les limites du mandat en concertation avec le mandant. Il faut aussi que le mandant soit en pleine possession de toutes ses capacités intellectuelles au moment de la mise en place du mandat.

Le mandat doit donc préciser :

  • Qui est désigné comme mandataire, c’est-à-dire qui exerce concrètement les missions confiées par le mandant;
  • Comment les choses doivent être gérées.

Il vous en coûtera 500 euros. A savoir également qu’un mandat peut être révoqué à tout moment par un simple courrier recommandé.

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