De l’euthanasie aux certificats sanitaires pour le coronavirus : le comité consultatif de bioéthique a 25 ans

En 1996, il y a 25 ans, le comité consultatif de bioéthique voyait le jour en Belgique. Son premier avis, un an plus tard, portait sur la législation sur l’euthanasie dans notre pays.

Depuis lors, le comité a rendu 75 avis. Les médecins, juristes, spécialistes de l’éthique, philosophes… qui le composent, se sont prononcés sur les dons d’organe, la démence, la circoncision… ou l’assistance sexuelle aux personnes handicapées, pour ne citer que ces quelques exemples, mis en exergue par Paul Cosyns, le vice-président du comité.

Des avis toujours fort pertinents, mais à actualiser, ont été rendus à propos de l’obligation vaccinale, ou à propos du plan pandémie contre la grippe influenza, en 2009.

Covid-19 : concilier urgence et réflexion

En 2020 et 2021, le comité a installé des commissions pour travailler sur les sujets brûlants liés à la pandémie. Le monde politique était en demande d’avis, à propos du traitement des malades dans les maisons de repos et de soins, mais aussi des hôpitaux, comme ceux du réseau hospitalier liégeois, qui se demandaient comment assurer la prise en charge de cas Covid, en cas de pénurie de places disponibles.

Le comité a ainsi chargé son groupe de travail sur les vaccins de rendre un avis sur les repères éthiques en vue du déploiement de la vaccination en Belgique, ce qui a été fait le 12 décembre dernier. De même, dans une recommandation du 21 décembre 2020, le comité a élaboré une recommandation sur la priorisation des soins, dans la continuité de l’avis qu’il avait rendu aux hôpitaux liégeois.

Tenir le rythme de la pandémie est un défi, comme l’explique Florance Caeymaex, la présidente du Comité. "L’urgence est difficile, parce qu’une réflexion approfondie est privilégiée par le comité de bioéthique. La vaccination est dynamique. Les stratégies évoluent. On peut parler de 'rolling advice' de notre part, car c’est évolutif. De nouvelles questions surgissent sur le terrain et doivent être résolues".

L’avis sur les certificats sanitaires pour la mi-mai

L’un des défis en cours du comité, c’est de produire, d’initiative, un avis sur les futurs possibles certificats d’immunité, ou certificats sanitaires : comment rouvrir la vie sociale, au fur et à mesure de l’acquisition d’une immunité suffisante ? Quels critères éthiques doivent-ils guider cette évolution vers une liberté retrouvée ? "Le comité défendra une position dans laquelle les valeurs de solidarité et de correction des inégalités doivent être respectées. Il ne faut pas penser seulement aux bénéfices individuels."

L’avis sera très dépendant des indications sur la dynamique de la pandémie. Cette réflexion en amont doit aboutir, pour être suffisamment préparés au moment où nous attendrons 70% de couverture vaccinale.

"On doit trouver un nouveau contrat social pandémique", explique Florcence Caeymaex."Quels sont les besoins sociaux à prendre en compte maintenant ?" L’objectif est d’aboutir à un avis dans le courant du mois de mai. "Doit-on maintenir des mesures aussi contraignantes ou moduler les mesures ? Pourquoi empêcher les personnes vaccinées d’accéder à certaines activités culturelles (théâtres…) ? La vie sociale est entravée sur le plan de la vie économique mais aussi non économique."

"Les balises", précise Florence Caeymax, "seront la solidarité, l’égalité citoyenne et les principes de réciprocité". Lorsque la pandémie sera sous contrôle, par la vaccination, notamment, il faudra apprendre à vivre avec.

Le fœtus, les corps des morts, et les restes humains au musée

Le comité consultatif de bioéthique a d’autres avis en préparation. L’un d’eux porte sur la détection prénatale d’anomalies chromosomiques. On peut aujourd’hui détecter avec une facilité déconcertante la présence d’anomalies sur les fœtus : c’est le cas pour la trisomie 21, par exemple, ce qui permet aux futurs parents de poser des choix délicats. L’évolution de la science rend cette détection tellement vaste et simple, que tant les professionnels de la santé que les parents peuvent se sentir encombrés par ces analyses.

Un autre avis concerne les nouvelles techniques de traitement des dépouilles mortelles : de nouvelles techniques comme l’humusation (décomposition naturelle) ou l’hydrolyse, peuvent bouleverser ce que nous faisons de nos morts. Or, ceci a une signification culturelle. "On touche finalement au lien qui nous relie aux défunts", précise Florence Caeymaex.

Enfin, il s’agit de se prononcer sur le statut des restes humains dans les musées. Longtemps considérés comme des objets, des archives du passé humain, ils sont vus aujourd’hui sous une perspective différente. Combien y en a-t-il dans les musées ? Impossibles à dire aujourd’hui, mais ces objets - qui n’en sont pas – vont de la momie aux parties de corps humain. "Ce ne sont plus des objets disponibles, ils posent la question du statut du corps posée en bioéthique ", détaille la présidente du comité.

L’autonomie

Pour célébrer ses 25 ans et dans le cadre de ses obligations, le comité de bioéthique donnera une conférence publique, intitulée "l’autonomie revisitée" ces 28 et 29 avril prochains, libre d’accès, sur inscription.

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