Crise de la dioxine: l'Afsca obtient une indemnisation de 24 millions d'euros

L'Afsca sera indemnisée par l'entreprise Verkest ainsi que par Jacques et Jacqueline Thill de la SPRL Fogra.
L'Afsca sera indemnisée par l'entreprise Verkest ainsi que par Jacques et Jacqueline Thill de la SPRL Fogra. - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) sera indemnisée à hauteur de 24 millions d'euros par l'entreprise Verkest ainsi que par Jacques et Jacqueline Thill de la société Fogra, dans le cadre de la crise de la dioxine en 1999, a décidé ce mardi le tribunal correctionnel de Gand.

La crise de la dioxine a éclaté en 1999 lorsque cette molécule s'est retrouvée dans la chaîne alimentaire. L'enquête avait alors démontré que la contamination trouvait son origine au sein de l'entreprise Verkest, située à Deinze, et de la société wallonne Fogra, basée à Bertrix. Cette dernière fournissait des graisses contaminées au PCB (polychlorobiphényles) à Verkest, qui les livrait ensuite à des fabricants d'alimentation pour bétail. Les Verkest déclaraient fournir à leurs clients de la graisse animale fondue. Il s'agissait en réalité d'un mélange de graisses animale et technique.

L'Etat belge et la Flandre ne se sont pas manifestés

Jan et Lucien Verkest ont plus tard été reconnus coupables de faux en écriture, usage de faux et tromperie sur la marchandise. Sur le volet civil, le tribunal correctionnel de Gand avait condamné en 2013 le groupe de Flandre orientale à verser de lourdes indemnités aux parties - bouchers, entreprises de fabrication d'aliments pour bétail, etc. - lésées dans la crise de la dioxine.

Aucune décision n'avait encore été prise pour les autres parties. L'Etat belge entendait réclamer un peu plus de 236 millions d'euros et la Région flamande près de 150 millions. Mais aucun des deux ne s'est finalement manifesté. Lors de l'examen de l'affaire en mai, seuls l'Afsca et différents fabricants d'aliments pour bétail se sont présentés devant le tribunal.

Les fabricants d'aliments pour bétail ont eux réclamé un montant total de 10 millions d'euros. "C'est le monde à l'envers dans le secteur", a expliqué l'avocat d'un fabricant. "Nous avons été contraints de faire une série de dépenses et avons perdu des clients. Mais l'entreprise n'a reçu aucune aide du gouvernement car elle n'était pas considérée comme une exploitation agricole." Elle bénéficie finalement d'une indemnisation de 2,2 millions d'euros. 

D'autres sociétés réclamant des indemnités pour atteinte à leur image ont également obtenu gain de cause. Dans certains cas, le tribunal a désigné un expert pour enquêter sur l'importance des dommages.

Les parties peuvent faire appel mais la décision concernant l'Afsca a été déclarée immédiatement exécutoire. L'Agence fédérale demandait au total 24,1 millions d'euros, dont 16 millions pour couvrir ses frais opérationnels. Il s'agit notamment des coûts de personnel dus aux engagements supplémentaires rendus nécessaires pendant la crise de la dioxine. Contactée par la RTBF, l'Afsca n'a pas souhaité réagir.

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