Covid-19 : transports en commun, sports, culture, peut-on être remboursé d'un abonnement non utilisé à cause du confinement ?

Covid-19 : Transports en commun, sports, culture, peut-on être remboursé d’un abonnement non utilisé à cause du confinement ?
Covid-19 : Transports en commun, sports, culture, peut-on être remboursé d’un abonnement non utilisé à cause du confinement ? - © DIRK WAEM - BELGA

En période de confinement, nombreux sont ceux qui, au chômage économique ou en télétravail, sont restés chez eux et n’ont pas utilisé leur abonnement de transports en commun. Même chose pour les abonnements dans les salles de sport ou les salles de spectacles. Les abonnés n’ont pas eu accès à ces lieux fermés pour cause de confinement. En cas de non-utilisation d’un abonnement, un remboursement est-il possible ? Oui, mais pas toujours…

Remboursement sous conditions des abonnements de transports en commun

Le cas des abonnements de transports en commun concerne beaucoup de travailleurs et d’étudiants. Nombreux sont ceux qui sont restés chez eux plusieurs semaines de la mi-mars au mois de mai. Forcés au télétravail ou contraints au chômage économique, ils ont dû laisser l’abonnement de train, de bus ou de métro au repos. Alors, un salarié qui est resté chez lui en avril et n’a pas pris le bus ou le train peut-il aujourd’hui demander un remboursement pour le mois d’abonnement non utilisé. Malheureusement, non. Que ce soit la SNCB, les TEC ou la STIB, les sociétés de transports en commun appliquent les conditions générales de vente habituelles. Ces conditions prévoient des possibilités d’annuler ou de suspendre un abonnement mais sous certaines conditions. On peut annuler ou suspendre pour une période à venir mais jamais pour une période déjà écoulée. " Il est bien évidemment possible de mettre fin à son abonnement annuel avant son échéance ", explique-t-on à la STIB, la société des transports en communs bruxellois, " Le voyageur qui sait qu’il n’utilisera pas la STIB les prochains mois peut donc annuler son abonnement annuel et en reprendre un nouveau une fois qu’il reprendra les transports publics de la STIB ", communique la STIB. Pour reprendre l’exemple du salarié qui n’a pas utilisé son abonnement en avril, il aurait fallu qu’il anticipe cette situation en mars pour alors demander un remboursement. A la STIB, seuls les abonnements annuels peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Elle se fera au prorata des mois non utilisés. TEC et SNCB fonctionnent sensiblement selon la même logique.

Les sociétés de transports en commun ne sont pas responsables des conséquences du confinement

Du côté des sociétés de transports en commun, on justifie le fait qu’il soit impossible d’obtenir un remboursement, a posteriori, pour une période où l’on n’a pas utilisé un abonnement. Comme l’explique la STIB : " L’offre de transport de la STIB n’a pas cessé durant le confinement et une fois le déconfinement amorcé. Si certaines personnes n’ont pas eu la possibilité d’y recourir, ou moins qu’avant la crise du COVID, cela n’est pas du fait de la STIB, dont les véhicules ont continué et continuent toujours de circuler pour transporter les voyageurs ".

Même son de cloche aux TEC où l’on ajoute " Il est difficile pour nous de vérifier pourquoi un abonnement n’a pas été utilisé par le passé ", explique Stéphane Thiery, le directeur du marketing qui poursuit : "Dans les conditions générales de vente, on ne règle pas le passé. On règle le futur. Le transport en commun a continué à rouler. Si quelqu’un ne peut plus aller sur le transport en commun, pour la période qui est devant lui, il peut se faire rembourser pour la partie d’abonnement déjà payée pour le futur. On ne rembourse pas l’abonnement du passé ", explique Stéphane Thiery, directeur du marketing des TEC, transports en commun wallons. Les TEC ne constatent d’ailleurs qu’une très faible augmentation du nombre de demandes de remboursement par rapport à l’an dernier, à la même époque.

La difficile question de la force majeure

On le voit, les sociétés de transports en commun appliquent le règlement habituel. Il est difficile pour elles de considérer que la période du confinement lié à la pandémie du Covid-19 est une période exceptionnelle où pourrait se poser la question de la force majeure. Chez Test-Achats, où de nombreux consommateurs ont posé des questions à ce sujet, on confirme que la notion de force majeure dans les contrats d’abonnements est loin de faire l’unanimité, comme l’explique Julie Frère, la porte-parole : " Malheureusement, il n’y a pas de règles spécifiques qui s’appliquent en cas de force majeure d’un abonnement qu’on aurait conclu. Il y a des discussions dans la doctrine au sujet de qui supporte le risque. Certains estiment que c’est celui qui a déjà effectué la prestation, par exemple le consommateur qui a déjà payé, qui supporte le risque. Donc, tant pis pour lui, il ne peut pas récupérer son argent. D’autres estiment qu’en cas de force majeure, il faut replacer les parties dans le contexte dans lequel elles étaient avant le contrat et restituer l’argent au consommateur. Il n’y a pas d’unanimité ".

Test Achats et d’autres associations de défense des usagers ont interpellé la SNCB et son ministre de tutelle pour tenter d’obtenir une prolongation des abonnements non utilisés. " Aujourd’hui, ce sont les conditions habituelles de vente qui sont applicables pour les remboursements. Nous estimons qu’à contexte exceptionnel, il faut des mesures exceptionnelles. Nous demandons à la SNCB de prévoir, soit une prolongation de l’abonnement, soit un remboursement partiel pour la durée pendant laquelle l’abonnement n’a pas pu être utilisé ", explique Julie Frère, de Test-Achats, avant de poursuivre : " Pour le moment, on fait face à un refus, mais on va continuer à travailler sur ce sujet ".

Abonnements aux salles de fitness, aux salles de spectacles…

Les abonnements à des clubs sportifs ou à des salles de sport, comme les salles de fitness font aussi l’objet de nombreuses questions chez les utilisateurs. Certaines chaînes de salles de fitness ont tenté de répondre favorablement aux demandes des clients. Les possibilités offertes aux clients varient : remboursement, suspension de l’abonnement, passage à un abonnement plus avantageux. A moins que les clients acceptent de ne rien réclamer pour soutenir les clubs en difficulté financière et leur personnel. Test Achats confirme d’ailleurs que les critiques de consommateurs mécontents de la politique de remboursement des salles de fitness semblent s’estomper en cette période de fermeture liée au confinement.

Les salles de spectacle font aussi l’objet de questions liées au remboursement de spectacles non vus ou d’abonnements inutilisables. Chaque théâtre ou compagnie a sa propre politique, en fonction de sa situation financière : " C’est au cas par cas. Il faut regarder ce que chaque compagnie de théâtre propose. Là aussi, on a vu qu’il y avait une grande flexibilité, aussi bien de la part des organisateurs que des consommateurs qui sont aussi prêts à faire un geste pour soutenir un secteur qu’ils estiment être en difficulté ", explique Julie Frère, de Test-Achats.

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