Covid-19 : pas d'assemblées générales dans les copropriétés en 2020 ?

Covid-19 : Pas d'assemblées générales dans les copropriétés en 2020 ?
Covid-19 : Pas d'assemblées générales dans les copropriétés en 2020 ? - © THOMAS COEX - AFP

Le confinement a chamboulé les activités de nombreux secteurs. Les copropriétaires d’immeubles ne font pas exception. Traditionnellement, les assemblées générales des copropriétés se tiennent à cette période de l’année. Un arrêté royal, pris le 9 avril, modifié le 29 avril, a interdit ces assemblées jusqu’au 30 juin. Cela laissera, ensuite, peu de temps aux syndics et administrateurs de biens pour organiser les assemblées générales par la suite. Il ne restera, en effet, que cinq mois de délais pour convoquer les assemblées non tenues.

Cinq mois, cela peut paraître beaucoup. Mais pour les syndics, c’est peu. Le confinement, l’arrêt de certaines activités ont compliqué les choses, comme on le souligne du côté de l’Absa, l’Association belge des syndics et administrateurs de biens. "D’abord, cela fait un grand nombre d’assemblées générales qu’on n’a pas pu tenir. En juillet-août, il y a beaucoup d’actes qui interdisent aux syndics de tenir une A.G. Donc, en fait, on n’a que trois mois", explique Yves Van Ermen, président de l’Absa. Et de pointer une deuxième difficulté liée aux mesures "Covid" : "Le deuxième problème, c’est que beaucoup de syndics tiennent leurs assemblées générales dans des salles d’hôtels, de restaurants, de café. Tant que le secteur Horeca sera fermé, c’est pratiquement impossible de louer des salles. Et on ne sait pas quand l’Horeca pourra redémarrer", explique Yves Van Ermen.

Tenir des A.G. en tenant compte des règles de distanciation

La commission paritaire 323 dont dépendent les agents immobiliers et les syndics a aussi fixé des règles contraignantes pour l’organisation de réunions et d’assemblées générales. "Quand on pourra faire des assemblées générales, on devra tenir une distance minimum d’1,5m, la distanciation sociale, pendant toute la durée de l’assemblée générale. Aussi bien au moment de la signature de la liste des présences, que pendant l’A.G, que la signature du procès-verbal. Pour ça, on n’a pas de salles assez grandes. Les plus grosses copropriétés à Bruxelles font 300 copropriétaires, vous ne pouvez pas tenir une A.G. avec 1,5 m entre chacun, on ne va pas savoir les placer", précise Yves Van Ermen.

Mieux vaudrait ne pas tenir les A.G. et les reporter à 2021

Alors, l’Association belge des Syndics et administrateurs de biens pense qu’il serait préférable de se dire que, dans ces conditions, il faudrait reporter les assemblées générales et les tenir en même temps que les assemblées générales statutaires de 2021. Cela permettrait d’organiser ces réunions sans mesures de distanciation et avec moins de contraintes, si tout va bien.

Pour Yves Van Ermen, cela ne devrait, en général, pas poser de problèmes : "Dans des copropriétés où il n’y a rien de particulier, où l’assemblée générale, c’est principalement l’approbation des comptes de l’immeuble et ce genre de choses, il n’y a pas beaucoup de soucis à postposer d’un an l’assemblée générale", explique-t-il. Quant aux copropriétés plus complexes, où il y a, par exemple, des travaux à réaliser, "on pourrait très bien dès que les conditions le permettent, convoquer une assemblée générale extraordinaire pour parler des travaux et prendre les décisions pour les travaux", poursuit le Président de l’Absa. Pour l’Absa, mieux vaut postposer à un an que de mettre en danger les syndics et leurs employés.

Décider de postposer une fois pour toutes simplifierait les choses en ne laissant plus les copropriétaires dans l’expectative.

Un tel report ne devrait pas léser les copropriétaires. Certaines adaptations seraient peut-être nécessaires. Par exemple, en cas de revente d’un bien en copropriété, le syndic doit fournir des informations, notamment le dernier bilan approuvé par l’assemblée générale. Si l’on postpose les assemblées, il faudra, peut-être, fournir un bilan provisoire, non-officiel qui permettra, malgré tout, d’avoir une idée de la situation financière de la copropriété.

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