Les fraudes à la prime coronavirus pour indépendants et entrepreneurs existent mais demeurent limitées

Sur 520.000 dossiers l’Inasti a identifié 1264 qui pourraient être frauduleux.
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Sur 520.000 dossiers l’Inasti a identifié 1264 qui pourraient être frauduleux. - © SIphotography - Getty Images/iStockphoto

L’information a déjà circulé au printemps. Des dossiers sont ouverts à l’Inasti pour suspicion de fraudes liées au droit passerelle. Environ 1200 dossiers ont été ouverts par les enquêteurs de l’Inasti pour suspicion de fraude au droit passerelle. Cependant, le nombre de dossiers épinglés par l’Inasti reste marginal, par rapport aux 520.000 demandes de droit passerelle introduites par les indépendants.

Le droit passerelle est une prime accordée aux indépendants et entrepreneurs pour leur permettre, de limiter la perte de revenus liée à l’arrêt ou au ralentissement des activités. La crise du Coronavirus a poussé de nombreux indépendants à demander cette aide financière. A ce jour, près de 520.000 dossiers ont été introduits. L’aide du droit passerelle est versée pour une période de 12 mois maximum au cours de la carrière d’un indépendant. Elle permet de sauvegarder les droits en matière d’assurance maladie invalidité. Le montant de l’aide financière est de 1291,69 € par mois en cas de non-charge de famille et de 1614,10 € par mois en cas de charge de famille.

Une fraude marginale

L’augmentation du nombre de dossiers introduits depuis le début de l’épidémie de Coronavirus en Belgique, en mars, a poussé l’Inasti, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, à être vigilant. Ses services d’inspection ont ciblé leur travail sur ces dossiers de demande du droit passerelle. La direction ECL (concurrence loyale) de l’Inasti est chargée de débusquer les fraudeurs. La fraude serait marginale : " La fraude à ce niveau est marginale. Nous avons 520.000 dossiers de demande de droit passerelle. Sur ces 520.000 dossiers, à la Direction générale de l’Inasti, on en a identifié 1264 qui pourraient être de la fraude ", explique Muriel Galerin, Conseillère générale à l’Inasti.

Pour débusquer ces dossiers de fraude, l’Inasti a réorganisé sa manière de travailler. " On a voulu mettre en place des mécanismes pour lutter contre la fraude au droit passerelle. A la demande du ministre, on a mis sur place une cellule de dix personnes et on a travaillé avec les caisses d’assurances sociales pour identifier et traiter les cas suspects ", explique Muriel Galerin.

Différents types de fraudes

Les cas de fraude au droit passerelle concernent souvent des indépendants " de la dernière heure ", qui ont cherché à profiter de l’effet d’aubaine. " Il y a des gens qui n’ont jamais exercé d’activité indépendante et qui, tout à coup, s’installent comme indépendants pour demander le droit passerelle ", poursuit-elle. Mais, redit Muriel Galerin : " C’est quelque chose de marginal sur le total des 520.000 demandes de droit passerelle ".

Il y a ceux qui ont demandé le droit passerelle sans en avoir le droit, après être fraîchement passés sous statut d’indépendant. Il y a d’autres fraudeurs, ceux qui en demandant le droit passerelle mettent la puce à l’oreille des enquêteurs. " On peut constater par la demande de droit passerelle, qu’une personne a exercé une activité non déclarée auparavant. Et donc, là, c’est un cas de fraude classique ", explique Muriel Galerin, de l’Inasti.

Des sanctions à la clé

Les fraudeurs courent le risque de sanctions. " Il y a des possibilités d’amendes administratives. En cas de fraudes très graves, on peut pénaliser le dossier et le renvoyer à l’Auditorat. Il y a aussi le retrait du droit passerelle. Il y a toute une panoplie de sanctions possibles ", explique Muriel Galerin, Conseillère générale à l’Inasti.

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