Confinement en Belgique à cause du Coronavirus : peut-on encore aller signer des actes chez le notaire?

Les études sont équipées de vidéoconférence.
Les études sont équipées de vidéoconférence. - © Notaire.be

Cette pandémie de coronavirus a des conséquences importantes sur notre quotidien, parfois même ou on ne l’attend pas vraiment. Que faire, par exemple, si j’ai prévu d’acheter une nouvelle maison, un appartement ou un terrain d’ici peu et que mon acte notarial doit avoir lieu dans les prochains jours ? Trouverais-je porte close chez mon notaire ?


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Que cela signifie-t-il pour mon dossier ?

Si vous avez un rendez-vous chez un notaire d'ici au 5 avril, ce rendez-vous sera reporté à une date ultérieure. Votre étude notariale vous contactera et verra au cas par cas comment elle peut vous aider.

La seule exception est pour les actes d’extrême urgence. Il peut s’agir de cas où les personnes sont sur le point de mourir, si les délais fiscaux risquent d’être dépassés (sauf obtention d’une dispense des amendes de la part des autorités fiscales), ou si les conséquences financières sont trop importantes pour les parties.

1,5 mètre de distance

Les personnes présentes dans l'étude devront respecter une distance minimale de 1,5 mètre entre elles. L'acheteur et le vendeur ne seront pas non plus présents ensemble dans la salle où se passe la signature de l’acte.

La fin de la signature de certains documents dans les études

Les contrats sous seing privé, comme le compromis de vente par exemple, ne peuvent plus être signés dans une étude notariale. Cela peut se faire par e-mail ou par courrier.

Fednot cherche toujours à savoir s'il est possible de passer des testaments authentiques sans témoins.

Rendez-vous en vidéoconférence

S’il s’agit d’un acte d’extrême urgence, le rendez-vous avec votre notaire aura lieu, et toutes les mesures de sécurité possibles seront respectées. Toutes les précautions seront prises pour s'assurer que les personnes présentes ne participent pas à la propagation du virus.

Pour les actes d’extrême urgence, la présence physique est également limitée : seul un notaire sera présent lors de la signature. Aucun autre notaire ou collaborateur ne sera présent. Un seul membre du personnel de l’étude où l'acte est signé pourra être présent pour remplir les formalités postérieures à l’acte (par exemple, la comptabilité, l'enregistrement électronique de l'acte auprès du SPF Finances, etc.)

Si votre rendez-vous implique deux études notariales différentes, "les notaires privilégieront le système de vidéoconférence. Cela permet d’éviter que trop de personnes soient réunies au même moment dans le même lieu" explique Sophie Maquet.

Une fois que toutes les parties ont convenu de signer l’acte à distance, chacune d’entre elles se rend chez son notaire.

Sophie Maquet explique "une fois la vidéoconférence lancée, vous pouvez voir les parties, les notaires et le contenu de l’acte sur un grand écran. La lecture de l’acte et les explications du notaire peuvent être suivies en direct".

Signature par procuration

La signature d’actes notariés se fait encore sur papier. Pour cette raison, la personne non-présente physiquement doit donner une procuration à une personne présente à l’étude où l’acte sera signé. "Pour éviter des déplacements inutiles, vous pouvez donner une procuration à un collaborateur du notaire qui conserve l’acte. Vous ne payez pas de taxes sur cette procuration" conclu la notaire bruxelloise.

 

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