Coronavirus : résilier son bail étudiant devient plus simple en Wallonie

Coronavirus : résilier son bail étudiant devient plus simple en Wallonie
Coronavirus : résilier son bail étudiant devient plus simple en Wallonie - © Tous droits réservés

Le gouvernement wallon a débloqué 285 millions d’euros supplémentaires et annoncé une série de nouvelles mesures pour soulager différents secteurs. Parmi les nouvelles dispositions, les baux de kots étudiants peuvent désormais être résiliés plus facilement. Depuis plusieurs semaines, les étudiants et leurs familles se demandent pourquoi continuer à payer le loyer d’un bien dont ils ne peuvent plus jouir, souvent parce qu’ils n’ont pas eu le choix.

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup d’étudiants sont de retour à la maison. Ils ont dû faire un choix ou contraints de rentrer chez eux par certains propriétaires, notamment les universités, quand les "communs" ne permettaient pas une distanciation sociale suffisante. Nombreux sont donc rentrés à la maison. Les kots demeurent vides. Les locataires et certaines organisations s’interrogent depuis plusieurs semaines : faut-il continuer à payer le loyer alors qu’il n’y a plus aucun cours. Légalement oui. Et donc quelles solutions ?

Pour soulager certains étudiants ou leur famille qui souffrent économiquement de la situation, la Région bruxelloise a pris les devants et les préavis ont été réduits de moitié pour aménager les fins de bail. Une adaptation plus prompte qu’en Région wallonne où les règles de résiliation restent plus contraignantes. La Wallonie a désormais corrigé le tir avec ses propres mesures détaillées ci-dessous :

En dernier recours

Info’jeunes insiste quand même sur la nécessité d’explorer toutes les voies de négociation. Il est souvent possible de trouver un arrangement avec le propriétaire des kots ou biens immobiliers loués à des étudiants. Plusieurs formes d’arrangement peuvent exister : annulation des charges pour les mois concernés, réduction du loyer, report ou suspension. Mais ce n’est parfois pas possible de trouver un terrain d’entente : "Nous nous occupons de beaucoup de dossiers et malheureusement, il reste beaucoup de propriétaires qui sont récalcitrants à l’idée de faire un geste dans une situation objectivement délicate pour certains, explique Catherine Deloo, juriste chez Infor’jeunes. Quand il n’y a plus d’alternative, la résiliation du contrat de bail étudiant est désormais plus facilement envisageable grâce aux mesures wallonnes dont nous nous réjouissons".

La condition : la perte de revenus

Les nouvelles mesures de la Wallonie assouplissent les règles. Normalement, la date limite pour une demande de résiliation se situe jusqu’ici au 15 mars mais l’arrêt des cours et le confinement "sont arrivés ensuite et donc ont rendu par défaut cette date obsolète". Plus de date limite donc, mais pour pouvoir prétendre bénéficier des nouvelles conditions, il faut que "le parent ou l’étudiant lui-même, qui travaille éventuellement pour payer son loyer, puissent prouver une perte de 15% des revenus liée à la crise du Covid-19 comme du chômage économique par exemple", détaille Catherine Deloo.

Raccourcissement des délais

Si cette condition est remplie, la résiliation est adaptée et désormais, la durée du préavis passe de deux à un seul mois et les indemnités légales à verser au propriétaire, qui subit une perte financière, changent de trois à un mois de loyer seulement.

Le temps presse

Pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles mesures de façon idéale, Infor’jeunes insiste sur la nécessité d’envoyer le recommandé pour signifier la demande de résiliation au propriétaire au plus tard le 30 avril : "De cette manière, le préavis pourra commencer dès le 1er mai et l’arrêt du loyer sera déjà effectif dès le 1er juin, de quoi gagner un mois et donc quelques centaines d’euros".

Mais Catherine Deloo insiste sur la nécessité d’être bien informé concernant les modalités d’examens pour chaque élève afin de ne pas être coincé : "Les universités et haute écoles doivent transmettre ces modalités pour le 27 avril. Si l’étudiant n’a pas encore les informations nécessaires concernant l’obligation de se rendre physiquement à leurs examens ou certains d’entre eux ou s’ils anticipent éventuellement une seconde session cet été, peut-être est-il plus judicieux d’attendre ce lundi 27 avril et donc envoyer la demande de résiliation entre cette date et le 30 avril".

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