Coronavirus : peut-on arrêter le travail par peur d'être contaminé ? Situation différente entre la Belgique et la France

Décider d’arrêter le travail par peur d’être contaminé par le coronavirus, le personnel du musée du Louvre l’a fait récemment. Et cela en vertu d’un "droit de retrait" prévu par le Code du travail français.

Cette disposition prévoit d’autoriser l’interruption temporaire du travail en cas de danger grave et imminent au travail pour sa santé ou sa vie. Mais cette disposition du droit français n’a pas d’équivalent en Belgique.

Sans certificat médical pas d’interruption unilatérale du travail

Chez nous un salarié ne peut décider seul d’interrompre le travail. Aucune décision unilatérale n’est prévue en droit belge (hors droit de grève avec préavis) au risque de rompre le contrat de travail.

Le travailleur a l’obligation de se mettre à la disposition de l’employeur. Et ce dernier doit en contrepartie fournir travail et salaire à son personnel. Seul le certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet de s’absenter tout en garantissant le maintien du revenu au travailleur.

La "force majeure" permet un régime d’exception

Pour Olivier Valentin, secrétaire national au syndicat libéral des cas de "force majeure" sont envisageables pour des raisons de santé publique ou économique mais les décisions incombent aux autorités publiques : "Par exemple, des autorités qui décident d’une mise en quarantaine, là c’est ce qu’on appelle un "fait du prince" et dans cette situation-là c’est un cas de "force majeure" prévu par le législateur, mais en dehors de cela tant l’employeur que le travailleur, personne ne peut décider unilatéralement soit qu’il n’ira pas travailler ou soit qu’on ne lui fournira pas de travail".

Les entreprises pourront solliciter le régime du chômage temporaire

En cas de situation critique reconnue par les autorités publiques, les entreprises concernées pourront invoquer le système de chômage temporaire pour force majeure mais à la condition qu’elles puissent établir clairement un lien entre le coronavirus et la force majeure. Cette disposition s’applique tant pour les ouvriers que les employés.

Concertation possible sur les horaires et conditions de travail

En dehors de ces cas de force majeure décidés par les autorités, travailleurs et employeurs peuvent malgré tout se concerter dans chaque entreprise pour adapter les horaires et les conditions de travail à chaque situation spécifique. Pour Olivier Valentin, plusieurs cas peuvent se présenter : "si un ou plusieurs travailleurs se trouvent dans une situation à risque, ce qu’ils doivent faire c’est prendre contact avec l’employeur et voir si de commun accord une solution peut-être trouvée à cette situation. Si on est par exemple dans une hypothèse où le télétravail est possible, ça peut être une modalité d’exécution du contrat de travail ce qui permettra aux travailleurs de prester ses obligations à distance".

Les instances paritaires dans les entreprises doivent jouer leur rôle

Dans les grandes entreprises, des comités paritaires existent. Ils sont composés de représentants des travailleurs et des employeurs pour organiser cette concertation. Ce qui a comme avantage pour l’employeur de prendre les meilleures décisions en tenant compte des observations remontant du terrain. Et pour le personnel d’obtenir des réponses aux légitimes qui se posent en termes de sécurité au travail.

Sujet du journal télévisé du 02/03/2020 - Les ministres prennent le coronavirus à bras-le-corps