Coronavirus : le non-respect des règles sera dorénavant sanctionné partout de la même façon

Coronavirus : e non-respect des règles sera dorénavant sanctionné partout de la même façon
Coronavirus : e non-respect des règles sera dorénavant sanctionné partout de la même façon - © PAUL-HENRI VERLOOY - BELGA

Fini la période de sensibilisation, le non-respect des règles en matière de confinement et de lutte contre le coronavirus sera dorénavant sanctionné partout de la même façon. C’est la volonté des procureurs généraux. Une circulaire est disponible sur internet. Elle reprend l’ensemble des interdictions, mais aussi la manière de les faire respecter.

Trois domaines distincts sont concernés par cette circulaire :

  • Les interdictions en matière d’ouverture de commerces
  • Les interdictions d’activités et de rassemblements
  • Les déplacements

Tout est précis afin de permettre aux services de police de cadrer leurs interventions et aux citoyens de connaître précisément ce qui est interdit. La circulaire aborde aussi de nouvelles catégories d’infractions, toutes liées au contexte du coronavirus.

Ainsi, crier publiquement qu’on est porteur du COVID-19 pourra être poursuivi en s’appuyant sur l’article 328 du Code pénal. Cet article réprime déjà les alertes à la bombe. Même raisonnement pour le fait d’éternuer, de cracher ou de tousser près d’autrui dans l’intention de faire croire qu’il peut être infecté. Tous ces faits sont désormais punissables à la condition que les actes incriminés soient suffisamment caractérisés.

Pour les procureurs généraux, la réponse pénale doit reposer sur une approche graduelle et être uniforme sur l’ensemble du territoire, cela afin d’éviter de faire naître des sentiments d’injustice.

Cette circulaire d’une dizaine de pages est donc disponible sur le site internet du collège des procureurs généraux.


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JT du 28/03/20 : l'heure n'est plus à la prévention mais aux sanctions.

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