Coronavirus : le collectif qui contestait le couvre-feu en Justice ne laisse pas tomber sa procédure

Le Comité de concertation a annoncé hier/mercredi que le couvre-feu prendrait fin le 8 mai et serait remplacé par une interdiction de rassemblement. Malgré tout, le collectif Geenvodjepapier.be, composé de citoyens inquiets par cette mesure, n’abandonne pas son combat judiciaire, indique-t-il jeudi dans un communiqué.

Si le collectif a perdu son recours en extrême urgence devant le Conseil d’État, ce dernier doit encore se prononcer sur le fond. Au cours de cette procédure, les requérants signalent qu’ils soumettront une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.

Geenvodjepapier.be veut poursuivre son combat, même si le couvre-feu sera remplacé dès le 8 mai par une interdiction de rassemblement. Celle-ci signifie qu’entre minuit et 05h00 du matin, seuls des rassemblements de trois personnes maximum ou de personnes issues du même foyer seront autorisés dans l’espace public.


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Le collectif affirme jeudi rester "vigilant", n’étant "pas exclu que le couvre-feu revienne". Il veut également mener la procédure à son terme, pour ne pas rester sur le rejet de l’extrême urgence. "Le gouvernement peut dire qu’il n’y a jamais eu de jugement sur le fond et le couvre-feu peut donc être réintroduit à l’avenir."

Par ailleurs, le collectif a aussi demandé l’annulation des décrets flamands concernant les règles de quarantaine devant la Cour constitutionnelle. Il conteste notamment l’absence de possibilité de recours.

Geenvodjepapier.be prévient aussi qu’il suivra attentivement l’évolution de la loi pandémie et qu’il n’hésitera pas à saisir la Cour constitutionnelle si cela s’avérait nécessaire.

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