Coronavirus en Belgique : le médiateur d'entreprise, dernier recours pour de nombreux commerçants afin d'éviter la faillite

La plupart des commerçants ont puisé dans leurs réserves durant la période de confinement. Certains n’ont quasi plus de ressources pour impulser la reprise : il faut payer les fournisseurs, les charges, souvent du personnel…le risque de faillite est donc bien réel pour ceux qui ne parviennent pas à réunir les conditions d’une bonne reprise.

Préserver l'activité de l'entreprise

L'une des difficultés majeures à prendre en compte est le caractère aléatoire des recettes escomptées à court et moyen termes. Rassurer les créanciers et mettre en place un plan financier crédible sont deux conditions à remplir si l'on veut mettre toutes les chances de son coté. Pour aider ceux qui sont en difficulté le recours au tribunal de l'Entreprise (l'ancien tribunal de commerce) peut être recommandé. Celui-ci peut désigner un "médiateur" chargé de préserver l'activité du commerce ou de l'entreprise.  Comme pour les particuliers endettés, son rôle peut être déterminant.

Garantie d'indépendance pour rassurer les créanciers

Par sa garantie d’indépendance liée à son statut, le médiateur d’entreprise est le mieux placé pour prendre en compte tous les intérêts concernés.

Pour Gérard Leplat, avocat spécialisé au cabinet Alta Law (Waterloo), il faut prendre en compte tous les intérêts en jeu : "Le médiateur doit veiller à dégager des accords qui soient favorables à toutes les parties de l’entreprise, à toutes les parties prenantes, c’est-à-dire clients, fournisseurs, banques, institutionnels, etc."

Dans le contexte de la crise sanitaire les créanciers qui veulent récupérer leur argent se montrent généralement compréhensifs mais l’entrepreneur en difficulté doit agir sans attendre : les créanciers divers sont prêts à négocier s’ils sentent que le dossier est pris en main, qu’il est construit, qu’il est réfléchi et qu’il a des chances d’aboutir à une solution "

La confidentialité, comme gage de réussite 

L’action d’un médiateur a aussi un deuxième intérêt lié à son statut. Dans les cas les plus problématiques, il faut parfois sacrifier certains pans de l’activité de l’entreprise ou même organiser un transfert de propriété vers un autre véhicule juridique. 

Pour Cédric Alter, avocat au cabinet Janson-Baugniet, la poursuite de l’activité de l'entreprise est favorisée par la confidentialité des négociations, situation rendue possible par l’absence de publicité donnée à l’action du médiateur : "Avant que la procédure devienne publique, le médiateur peut préparer en amont un certain nombre de tâches, ce qui fait que lorsque l’affaire deviendra publique et que pour certains secteurs d’activité, il y a un risque de compromettre l’activité commerciale, cette période publique soit la plus courte possible".

Le tribunal de l'Entreprise comme arbitre 

L’action du médiateur terminée, les parties peuvent se présenter devant le tribunal de l’Entreprise avec une solution déjà négociée au préalable ce qui est de l’intérêt de toutes les parties, en ce compris le tribunal qui peut prendre des décisions plus rapidement. Pour faire appel à un médiateur d’entreprise, c’est à l’entrepreneur en difficulté à introduire une requête auprès du Tribunal de l’Entreprise de sa région. La mission du médiateur peut démarrer dès sa désignation par le tribunal.

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