Coronavirus en Belgique : la seconde action en référé contre les mesures anti-corona rejetée également

Coronavirus en Belgique : la seconde action en référé contre les mesures anti-corona rejetée également
Coronavirus en Belgique : la seconde action en référé contre les mesures anti-corona rejetée également - © ERIC LALMAND - BELGA

La seconde procédure en référé qu’un groupe de citoyens avait intentée contre les mesures de lutte contre le coronavirus a également été rejetée par le juge des référés bruxellois, rapporte mercredi le magistrat de presse du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Plus de 400 personnes avaient exigé que les mesures restrictives dans la lutte contre le coronavirus soient levées pour elles, car elles estimaient que leurs droits humains en étaient violés. En outre, elles affirmaient que ces mesures n’avaient eu aucun effet sur la propagation du virus.


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Le juge a décidé de ne pas se conformer à cette demande car les plaignants, en demandant la suppression de ces mesures pour eux seuls, cherchaient en réalité à obtenir la suppression des mesures dans leur intégralité, et cette décision ne peut être prise que par le Conseil d’État.

Les 434 personnes et entreprises qui ont porté l'affaire en justice exigeaient, entre autres, de ne plus avoir à respecter ni le couvre-feu, ni la distanciation sociale, de pouvoir à nouveau exercer des métiers de contact, ainsi que fréquenter commerces et établissements horeca.

il n'a pas été démontré que les mesures ne seraient pas efficaces

Le juge a décidé de ne pas se conformer à cette demande car les plaignants, en demandant la suppression de ces mesures pour eux seuls, cherchaient en réalité à obtenir la suppression des mesures dans leur intégralité, et cette décision ne peut être prise que par le Conseil d'État. En outre, le juge a fait valoir que si les mesures devaient être abolies uniquement pour les demandeurs et non pour les autres citoyens, cela serait discriminatoire et que l'État belge a le devoir de préserver le droit à la vie de ces autres citoyens. Enfin, il a été fait référence à la Convention européenne des droits de l'homme qui permet de restreindre partiellement les droits qui, selon les plaignants ont été violés, dans l'intérêt de la santé publique, de l'ordre public et du droit à la vie.

"Et il n'a pas été démontré que les mesures ne seraient pas efficaces", a encore avancé la magistrate de presse. "Les plaignants peuvent faire appel."

Mesures du comité de concertation (JT 22/01/2021)

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