Coronavirus en Belgique : des indépendants en justice contre la fermeture forcée des cafés et restaurants

Coronavirus en Belgique : des indépendants en justice contre la fermeture forcée des cafés et restaurants
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Coronavirus en Belgique : des indépendants en justice contre la fermeture forcée des cafés et restaurants - © Tous droits réservés

Des indépendants, restaurants, commerçants et autres, rassemblés pour la circonstance sous le nom collectif de CIMS (Collectif Indépendant Multi sectoriel) ont annoncé dimanche qu'ils introduiraient dans la semaine via un cabinet d'avocats liégeois deux recours, visant la fermeture des cafés et restaurants durant quatre semaines. Cette décision du Comité de concertation de vendredi entre en vigueur ce lundi. Les tenanciers de cafés et restaurants se sentent discriminés et estiment que la mesure n'est pas soutenue par des preuves scientifiques suffisantes.

A Berlin, un tribunal administratif a annulé l'obligation imposée aux bars et restaurants de la capitale allemande de fermer tous les jours entre 23h et 6h. Les juges ont estimé que cette mesure ne contribuait pas à "une réduction significative de l'incidence de l'infection".

Pas de preuves scientifiques suffisantes, selon l'horeca

"Par cette action, on ne défend pas seulement les cafés et restaurants mais aussi toute une série de commerces et entreprises qui seront impactés par la fermeture de l'horeca", explique dimanche Gilles Hoyoux, lui-même restaurateur et membre actif de ce collectif sur mesure, qui n'a pas d'existence juridique mais relaie les voix de nombreux entrepreneurs et indépendants de différents secteurs. La double action en justice est ainsi soutenue par la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI et les fédérations Horeca de Liège, de Namur et du Brabant wallon. Des groupes plus informels créés durant la pandémie à l'aide des réseaux sociaux s'y ajoutent, comme le "Collectif Wallonie Horeca" et le "collectif des Assiettes vides". Des associations plus locales liégeoises sont également parties prenantes: l'ASBL du Commerce liégeois et l'ASBL du Carré.

Le groupe compte introduire dès mardi, via le cabinet MP², un recours en extrême urgence auprès du Conseil d'Etat, visant la suspension de l'obligation de fermeture des cafés et restaurants pour 4 semaines. Cette mesure doit cependant encore être formellement publiée au Moniteur belge, ce qui justifie l'attente de quelques jours. Autre raison: les professionnels derrière cette action espèrent encore être rejoints par d'autres, par exemple des fédérations plus nationales.

"Il s'agit selon nous d'une mesure disproportionnée, et surtout discriminatoire", explique dimanche Clément Pesesse, un des avocats en charge du dossier. "En mars, le confinement était généralisé, concernait tout le monde. Ici, pourquoi vise-t-on spécifiquement l'horeca? De plus, avec des mesures impossibles à prévoir, imposées quasi du jour au lendemain. Il y a là une faute de la part de l'Etat belge".

Les représentants du secteur estiment par ailleurs qu'il n'y a pas de base valable pour cette discrimination.

"En Allemagne, des décisions ont été prises, basées sur des études selon lesquelles les contaminations ont surtout lieu dans la sphère privée", appuie Clément Pesesse.

L'enveloppe spéciale de 500 millions d'euros "largement insuffisante"

Le recours en extrême urgence au Conseil d’État s'accompagnera d'une action en référé devant le Tribunal de première instance de Liège, visant des mesures conservatoires au bénéfice des entrepreneurs qui se sentent lésés par le nouveau tour de vis des autorités. Enfin, "les mesures compensatoires annoncées par le gouvernement" ce week-end, soit l'enveloppe de 500 millions d'euros pour doubler le droit passerelle de crise, entre autres, "sont largement insuffisantes dans le cadre de ces fermetures", tranche le CIMS par communiqué.

Vendredi, Thierry Neyens, le président de la Fédération Horeca Wallonie, avait indiqué ne pas exclure des démarches juridiques à l'encontre de la décision des autorités. La Fédération régionale n'est cependant pas listée, dimanche, comme partie prenante à l'action du CIMS, mais seulement certaines de ses associations provinciales. Samedi, c'est son organisation sœur flamande, Horeca Vlaanderen, qui avait indiqué, par la voix de son CEO Matthias De Caluwe, envisager des actions en justice.

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