Coronavirus aux Pays-Bas : d'abord annulé, le couvre-feu reste finalement en vigueur

Coronavirus aux Pays-Bas : d’abord annulé, le couvre-feu reste en vigueur après un passage en cour d’appel
Coronavirus aux Pays-Bas : d’abord annulé, le couvre-feu reste en vigueur après un passage en cour d’appel - © EVERT ELZINGA - AFP

Le couvre-feu restera en vigueur aux Pays-Bas pour le moment. Cette annonce fait suite à la qualification de cette mesure destinée à endiguer la propagation du coronavirus de non-conforme à une situation urgente. Mais le gouvernement néerlandais a fait appel, demandant la suspension de cette interdiction. La cour a ainsi donné raison à l’Etat et le couvre-feu peut donc se poursuivre, de manière temporaire jusqu'à ce que la cour se penche sur le fond de cette mesure et décide si oui ou non, elle doit être supprimée.

Plus tôt, le tribunal de La Haye avait ordonné que le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, devait être levé immédiatement à la suite une action introduite par le groupe Stichting Viruswaarheid.

Cette interdiction de sortir de chez soi au-delà de 21h a été instauré sur base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag (Wbbbg)), souligne le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur.

"Profonde violation de liberté"

Cependant, le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, "comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue", écrit-il dans son jugement. De plus, la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

En outre, le couvre-feu constitue pour le juge "une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée", ainsi que du "droit à la liberté de réunion et de manifester".

"Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi", ajoute le tribunal.


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L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21h00 à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connue le pays en plusieurs décennies.

Par ailleurs, des centaines de citoyens qui avaient reçu une amende pour violation du couvre-feu réclament leur annulation. Leur avocat a indiqué mardi qu’ils transmettraient leur requête au ministre de la Justice.

Couvre-feu aux Pays-Bas: 16/02/2021

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