Contrefaçon : 15 milliards d'euros de manque à gagner pour les pays de l'Union Européenne

Contrefaçon : 15 milliards d’euros de manque à gagner pour les pays de l’Union Européenne
Contrefaçon : 15 milliards d’euros de manque à gagner pour les pays de l’Union Européenne - © PHILIPPE HUGUEN - AFP

Jouets, jeux, alcools, parfums, médicaments, plus de 700 millions d’euros de produits de contrefaçon circulent en Belgique. Une estimation publiée par l’Office de l’Union Européenne pour la protection des droits intellectuels (EUIPO) dans un nouveau rapport officiel. Parmi les secteurs les plus concernés, les cosmétiques et les médicaments.

Le commerce en ligne favorise l’arrivée des produits de contrefaçon

La plupart de ces produits arrivent désormais via internet dans de petits colis. Pour Christian Archambeau, le directeur de l’Office européen pour la propriété intellectuelle, les sites de ventes en ligne permettent à chacun d’entrer en contact avec des produits de contrefaçon : "le commerce en ligne continue à se développer de manière très importante. Près de 70% des produits saisis par les douanes sont saisis dans des petits paquets qui sont envoyés de manière anonyme."

Une perte importante pour les entreprises et les finances publiques

Cela représente une perte sèche pour les entreprises détentrices des droits. Mais aussi pour les finances publiques car il y a moins de rentrées fiscales et moins de cotisations sociales, contrefaçon rimant le plus souvent avec travail au noir. Pour les entreprises en Belgique, rien que pour le secteur des médicaments, le préjudice est estimé à 325 millions d’euros, et près de 280 millions pour les produits cosmétiques (crèmes et parfums) et de soins personnels. Sur l’ensemble de l’Union, les pertes au regard des ventes s’élèvent pour les entreprises à près de 19 milliards d’euros.

La santé des consommateurs en danger

Pour le consommateur estime Christian Archambeau, les risques sont réels en matière de santé : " Une crème solaire falsifiée ne protège pas comme un produit réel. Les médicaments contrefaits ne contiennent pas les substances actives nécessaires et donc ou bien ne fonctionnent pas ou alors contiennent des substances nocives qui nuisent encore davantage à la santé." Et l’Office Européen d’appeler les consommateurs à la vigilance quant à la provenance des produits. En cas de doute mieux vaut s’abstenir d’apporter un soutien aux pays qui favorisent la production de marchandises de contrefaçon.

Lutter plus efficacement en renforçant moyens et coordination

Pour les responsables de l’Office, le préjudice pour les Etats est également important en termes de non rentrées fiscales. Le manque à gagner en termes de recettes publiques est estimé à 15 milliards d’euros pour Les gouvernements sont donc invités à renforcer la lutte contre cette forme de criminalité organisée : "Si on veut vraiment mieux combattre tout cela il faut que cela redevienne une priorité au niveau national en ce qui concerne les enquêtes de police parce que ce qu’on voit également dans un rapport que nous avons publié avec Europol sur le crime organisé, c’est que le crime contre la propriété intellectuelle ou la piraterie en ligne, sont des véhicules qui servent à blanchir de l’argent provenant d’autres formes de criminalité organisée comme le trafic de drogues ou le trafic d’êtres humains notamment".

Renforcer la sensibilisation et l’éducation des consommateurs

Pour l’Office, la responsabilité des consommateurs est importante car chaque fois qu’on participe à l’achat d’un produit contrefait, quelque part on favorise le développement de différentes formes de criminalité. Cette prise de conscience doit passer par une éducation le plus tôt possible à destination des jeunes. Avec aussi des campagnes d’information vers le grand public.

 

Point sur la contrefaçon en Belgique dans "Vews", le 09 juin 2018:

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