Contester une amende peut désormais entraîner des frais supplémentaires

Un exemple : un automobiliste se fait flasher en excès de vitesse. La police lui adresse un formulaire lui demandant s'il reconnaît l'infraction et lui propose dans ce cas une amende en perception immédiate.

S'il ne paie pas, c'est le parquet qui lui envoie une proposition de transaction, qu'il est là aussi possible de contester. La nouveauté, c'est que le parquet peut désormais envoyer directement un ordre de paiement. Mais dans ce cas, mieux vaut avoir un réel bon motif de contestation.
 
Vincent Guerra, substitut au parquet de police de Verviers explique qu'à ce moment-là, "le parquet doit saisir le tribunal de police. Ce qui, pour des contestations qui ne tiendraient pas la route, impliquerait non seulement une amende d'un montant relativement équivalent à celui qui était proposé dans le cadre de l'ordre de paiement auquel il faudra encore ajouter les frais de citation -une soixantaine d'Euros-, des frais pour un fonds ou l'autre d'indemnisation". In fine, "quelqu'un qui recevrait un ordre de paiement pour 80 Euros pourrait devoir débourser une somme de 180 Euros", avertit Vincent Guerra.
 
Dans l'arrondissement de Verviers, 80% des contestations sont rejetées. "Des contestations de type, 'je ne pouvais pas utiliser mon GSM dès lors que j'ai un kit main libre', l'un n'empêchant bien évidemment pas l'autre, 'je n'ai pas vu le panneau, je n'ai mis personne en danger par mon comportement', ... toutes ces affirmations finalement ne contestent en rien la matérialité de l'infraction et n'empêche en rien la condamnation", prévient le substitut. 
 
Et là, cela peut coûter cher.
 
Olivier Thunus
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