Conserver l'historique de vos appels, SMS ou mails, est illégal

Conserver l'historique de vos appels, SMS ou mails, c'est illégal
Conserver l'historique de vos appels, SMS ou mails, c'est illégal - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Depuis 2013, une loi oblige les fournisseurs de télécoms à conserver toutes les données des leurs clients pendant un an. L'historique des appels, les destinataires de mails sans avoir accès au contenu. La Cour constitutionnelle vient d'annuler cette loi. C'est une grande victoire pour la Ligue des Droits de l'Homme qui estimait qu'il y avait atteinte à la vie privée. Par contre, c'est un revers pour beaucoup d'autres.

Depuis 2013, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, les fournisseurs de services étaient chargés de conserver les données de communications téléphoniques et internet pendant un an. Cet arrêt de la Cour constitutionnelle met un terme à cette obligation. A la Ligue des Droits de l’Homme on se réjouit de cette décision. Son Président Alexis Deswaef parle d’un électrochoc pour le gouvernement : "Cet arrêt, c’est un véritable électrochoc envers nos Gouvernements qui sont de plus en plus tentés, dans l’atmosphère sécuritaire de notre société, d’organiser une surveillance de masse de tous leurs citoyens. Il faut peut-être revoir la manière d’organiser la surveillance et plutôt que surveiller tout le monde, c’est de surveiller ceux qui doivent l’être".

Du côté de la police, ce retour en arrière risque d’alourdir considérablement les enquêtes. Olivier Bogaert, Commissaire à la Computer Crime Unit : "C’est un élément qui va clairement ralentir les enquêtes parce que ça nécessitait plusieurs devoirs complémentaires de la part des enquêteurs qui devront, le cas échéant, solliciter le magistrat pour plusieurs demandes successives".

On le voit, les positions dans ce dossier sont bien tranchées. La balle est maintenant dans le camp du législateur qui devra prendre un certain nombre de dispositions, en tenant compte des questions de sécurité, de ce que dira l’Europe, mais aussi de ce que diront ceux qui défendent les libertés individuelles.

 

Miguel Allo

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