Confinement renforcé en Belgique à cause du coronavirus: tolérance zéro pour les rassemblements, quelles sanctions?

Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas les mesures prises ?
Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas les mesures prises ? - © Tous droits réservés

Vous vous demandez peut-être qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas les nouvelles mesures de confinement annoncées par le gouvernement fédéral ?

Mardi soir, le gouvernement a pris des mesures drastiques pour empêcher la propagation du coronavirus et le non-respect des mesures peut entraîner pour vous des conséquences graves pas uniquement pour votre santé, mais aussi pour votre portefeuille, ou votre réputation future, sans compter le passage par la case prison. Ce mercredi, des mesures claires ont été envoyées à toutes les zones de police de Belgique et la tolérance zéro sera de mise.

Approche commune des parquets

Mardi déjà, les parquets du Royaume ont convenu d’une approche uniforme et considèrent l’application des mesures comme une priorité. Il ne faudra pas croire que d’une zone à l’autre les mesures seront différentes, vous voilà prévenu.

Ine Van Wymersch, procureure du Roi de Hal-Vilvorde déclarait encore ce matin sur la VRT, "celui qui ne respecte pas les mesures, met gravement en danger la santé publique. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire".


►►► Lire aussi : Les nouvelles mesures de confinement à cause du coronavirus prennent effet ce mercredi midi : qu’est-ce qui change ?



Tous en conviennent, la police est d’abord la pour sensibiliser, et expliquer les nouvelles mesures. Mais si on voit que les gens ne veulent pas obtempérer nous dresserons procès-verbal. "Il y a un certain nombre de sanctions administratives telles que la fermeture d’une entreprise qui peut-être appliquée. Si cela n’aide pas, un rapport officiel peut également être rédigé, et nous entamerons des poursuites" précise la Procureure du Roi.

Loi de 2007 sur la sécurité civile

En tout état de cause, le parquet considère la mise en œuvre des mesures comme une priorité et tous les procureurs ont décidé d’agir de la même manière. Il existe une loi de 2007 sur la sécurité civile rappelle Ine Van Wymersch. "Je n’ai jamais dû l’appliquer, mais elle contient un certain nombre de sanctions pénales. Nous pouvons donc mener une action pénale avec à la clef une peine d’emprisonnement maximale de 3 mois et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4000 euros. Cela peut ne pas sembler beaucoup. Mais c’est une condamnation pénale avec un casier judiciaire."

Tolérance zéro pour les rassemblements

Les autorités judiciaires vont pratiquer une tolérance zéro principalement sur tout ce qui concerne les rassemblements.

Et un rassemblement, c’est déjà plus de deux personnes à l’exception bien sûr des familles (ou personnes vivantes sous le même toit). Cela concerne les promenades au parc ou en rue mais aussi dans les véhicules !

Une personne avertie en vaut deux.

 

Loi de 2007 sur la sécurité civile

En tout état de cause, le parquet considère la mise en œuvre des mesures comme une priorité et tous les procureurs ont décidé d’agir de la même manière. Il existe une loi de 2007 sur la sécurité civile rappelle Ine Van Wymersch. "Je n’ai jamais dû l’appliquer, mais elle contient un certain nombre de sanctions pénales. Nous pouvons donc mener une action pénale avec à la clef une peine d’emprisonnement maximale de 3 mois et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4000 euros. Cela peut ne pas sembler beaucoup. Mais c’est une condamnation pénale avec un casier judiciaire."

Tolérance zéro pour les rassemblements

Les autorités judiciaires vont pratiquer une tolérance zéro principalement sur tout ce qui concerne les rassemblements.

Et un rassemblement, c’est déjà plus de deux personnes à l’exception bien sûr des familles (ou personnes vivantes sous le même toit). Cela concerne les promenades au parc ou en rue mais aussi dans les véhicules !

Une personne avertie en vaut deux.

Régis Kalut, porte parole de la Police fédérale

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