Confinement en Belgique : des règles plus claires pour la police, mais des interprétations toujours possibles

Les règles sont désormais plus précises pour les forces de l'ordre.
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Les règles sont désormais plus précises pour les forces de l'ordre. - © KURT DESPLENTER - BELGA

Les agents de police du pays ont finalement reçu des directives claires sur ce qui est autorisé ou non durant le confinement lié à la pandémie de coronavirus Covid-19. Tous les chefs de corps vont recevoir une note et tous les agents en rue disposeront d’un nouveau "guide des interventions".

La semaine passée, le président de la Commission permanente de la police locale Nicholas Paelinck faisait état du manque de clarté des mesures prises face au coronavirus, beaucoup étant sujettes à interprétations. Comme par exemple, est ce que l’on peut s’arrêter sur un banc ou pas.


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Les règles éclaircies oui mais pas partout

Mais désormais, les points ouverts à discussion sont plus clairs, selon ce dernier qui s’exprime ce vendredi dans De Tijd. "L’objectif est d’éclaircir ces questions dans une note qui va être mise disposition de tous les responsables des services de police, tant locaux que fédéraux. Il y aura en outre un nouveau 'guide d’intervention' pour tous les agents de police en rue, qui pourront ensuite consulter les directives via leur smartphone", explique Nicholas Paelinck.

Soit, mais le problème comme l’explique Frédéric Fortunato, permanent syndical pour la police de Bruxelles, c’est que ces règles sont soumises aux autorités communales. "C’est donc un peu plus précis en termes de politique générale, mais comme cela dépend des communes, il y a toujours un problème de multiplication des interprétations", explique-t-il. A Bruxelles, "on se dirige vers une certaine forme d’harmonie, mais ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire", indique le responsable syndical qui reconnaît toutefois que ces règles "permettent d’améliorer la compréhension".

En revanche, si l’harmonie n’est pas parfaite, le fait que ces règles soient édictées par arrêté ministériel, cela en devient "une norme supérieure", explique le directeur des opérations de la zone de police de Namur, Manu Leleux. Ainsi, les communes ne peuvent pas sévir en dehors de ce cadre et elles ne peuvent pas être plus répressives.

 

Et dans l’application ?

L’ouvrage devrait permettre de "fermer toutes les portes", alors que les citoyens se montrent très "inventifs avec toutes sortes d’astuces pour contourner les mesures", assure Nicholas Paelinck.


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Les clarifications portent, entre autres, sur les questions relatives aux déplacements non-essentiels, les trajets du domicile au travail et les visites aux proches. Les réponses sont reprises sous forme de modèle pour les agents sur le terrain, de sorte qu’ils puissent répondre aux citoyens. "Nous allons bien sur aussi communiquer ces nouvelles directives au grand public", ajoute Nicholas Paelinck.

Là encore, reprenons l’exemple d’un citoyen qui s’assoit sur un banc. A priori, cela n’est possible que pour le sportif qui se repose quelques minutes, une femme enceinte ou une personne âgée. Oui mais comment vérifier cela ? C’est la question que pose Frédéric Fortunato qui plaide pour davantage de pédagogie que de répression. Si en France les règles de distances et de durée sont claires, elles sont moins répressives en Belgique. Il y a donc nécessairement une marge d’appréciation quant à une possible infraction ou non.

"C’est aussi une question de bon sens", souligne Manu Leleux, directeur des opérations de la zone de police de Namur. "Dans 98% des cas, les gens respectent les règles. Ces mesures sont faites pour les gens stupidement rebelles".


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