Commerce équitable: multiplication des labels et absence de cadre légal

Commerce équitable: multiplication des labels et absence de cadre légal
3 images
Commerce équitable: multiplication des labels et absence de cadre légal - © LUIS ACOSTA - BELGAIMAGE

La Semaine du commerce équitable a débuté ce mercredi, une occasion de sensibiliser, dix jours durant, les consommateurs à ces produits plus éthiques. Mais ce secteur est encore relativement nébuleux : les labels se multiplient, les visions diffèrent et le citoyen est perdu. La solution pourrait venir de la création d'un cadre légal, mais toutes les organisations n'y sont pas favorables.

"À l'origine, le commerce équitable vise à améliorer les conditions de travail des petits producteurs locaux, mais également à modifier le fonctionnement du commerce à l'échelle mondial, rappelle Samuel Poos, coordinateur du programme Trade for Development Centre de la Coopération Technique Belge (CTB). Mais aujourd'hui, certains nouveaux labels tentent plutôt d'intégrer le commerce équitable au marché tel qu'il fonctionne aujourd'hui…"

Et ces labels n'ont pas d'autorité à laquelle ils doivent rendre compte. Aucun cadre légal, pas de label officiel, aucune vérification de l'État. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé. En 2005 et 2006, plusieurs propositions de loi se sont succédé et visaient notamment à intégrer une protection du consommateur, mais aussi et surtout à protéger le vocabulaire "équitable". Différents lobbies ont opéré en coulisse, dont un blocage de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) qui souhaitait conserver une "saine concurrence" entre les différents labels.

"Monopole de fait"

"Il y avait quand même une volonté politique, précise Samuel Poos. Mais certains avaient cependant un monopole de fait et ne voulaient pas le perdre ou le remettre en question. Ces structures étaient déjà si fortes, agissaient déjà presque comme autorité en la matière et constituaient déjà un point de repère suffisant pour le consommateur que les démarches ont été abandonnées."

Derrière ces "structures" se cachent sans nul doute Max Havelaar, aujourd'hui "Fairtrade International", le label le plus connu en matière de commerce équitable. À titre d'exemple, les ventes de produits équitables en Belgique s’élevaient en 2012 à un peu plus de 95 millions d’euros, dont 86 millions issus uniquement de produits offrant la garantie Fairtrade-Max Havelaar.

Pour Karlien Wouters, responsable de la politique de communication chez Fairtrade International, cela n'a pas empêché l'organisation de souhaiter une légifération du secteur. "Par le passé, nous y étions très favorables, assure-t-elle. Nous avions même fait du lobbying en ce sens. Mais nous nous sommes vite rendus compte que beaucoup d'acteurs étaient concernés, parmi lesquels des labels de commerce durable, non pas équitable."

L'équitable et le bio sont des modèles spécifiques du commerce durable, qui est donc bien plus large et englobe la création de valeur économique, de réduction de la pauvreté et des inégalités et de préservation et de remploi des ressources environnementales. Le risque était donc, estime Karlien Wouters, d'obtenir un cadre légal trop élargi. "Si un label légal avait été créé, nous y aurions travaillé conjointement, mais nous avions peur que le projet ne soit pas assez ambitieux." Sans ambition et trop élargi, un tel cadre légal aurait en effet selon elle permis à bon nombre de produits de se targuer, légalement, de relever du commerce équitable, ce que Fairtrade International ne souhaitait évidemment pas, vu sa position dominante.

Autorégulation du secteur ?

Du côté d'Oxfam, qui a quitté peu avant l'été 2014 le label Fairtrade-Max Havelaar pour des divergences de visions, on ne fait pas non plus du cadre légal un cheval de bataille, même si… "Nous sommes favorables sur le principe, mais pas à n'importe quel prix, commente Patrick Veillard, spécialiste du commerce équitable chez Oxfam Belgique. Aujourd'hui, il n'y a aucun cadre stable, ce qui crée une certaine confusion pour le consommateur. La création d'un label officiel aurait pas mal d'avantages, mais, soyons clairs, il serait très difficile de mettre d'accord tous les acteurs du secteur."

Le risque, souligne-t-il, c'est une édulcoration des critères qui reconnaîtraient comme "équitables" certains produits. En 2009, une charte créée par la World Fair Trade Organization (WFTO) – une association regroupant plusieurs centaines d'organisations du commerce équitable – a établi une dizaine de critères destinés à régir le secteur, mais, une fois encore, ils n'ont aucune valeur légale. Le respect de ces critères est donc laissé à la discrétion de chaque entreprise...

Le secteur s'autorégulerait malgré tout en l'absence de cadre légal, estime Patrick Veillard. "Si un label apparaît et ne respecte pas ces critères de la WFTO, il est pointé du doigt et critiqué dans les médias. Un effort est déployé pour éviter leur apparition et ces pratiques ont peu à peu disparu. Il est néanmoins vrai que rien n'empêche légalement aujourd'hui une marque ou un nouveau label de se dire 'équitable' ou de jouer sur les codes d'image du secteur."

Une Europe "attentiste, voire hostile"

Si d'un point de vue national rien ne bouge, côté de l'Europe non plus. "Il y a eu des 'communications', disons des 'avis', émis par la Commission européenne qui donnent des conseils quant aux bonnes pratiques à adopter en matière de commerce équitable, mais rien de plus", explique Samuel Poos. L'Union aurait en effet un discours sensiblement proche de celui de la FEB, en souhaitant maintenir une concurrence entre les labels en la matière.

Pourtant, c'est bien sur le terrain européen que la démarche serait la plus intéressante, estime-t-on du côté d'Oxfam. "Plutôt que de légiférer dans différents pays de manière disparate et non coordonnée, il serait bien plus intéressant d'aligner tous les États membres de l'Union européenne dans la même direction, indique Patrick Veillard. Nous essayons de mettre en place une stratégie pour informer en ce sens au sein de l'institution européenne, avant de peut-être tenter un projet de création d'un cadre légal."

En attendant, juge-t-il, l'Europe "adopte une politique attentiste, voire hostile" à ce propos, estimant que cela pourrait "porter atteinte au dynamisme du marché du commerce équitable". Bref, d'un côté comme de l'autre, la volonté est bien timide, quand elle existe, concernant une régulation du secteur qui, ne le cachons pas, aurait bien besoin d'un peu de clarté.

Thomas Mignon

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK