Code civil: le droit de la preuve en phase avec notre époque

Le Code Civil est un texte fondamental: il régit notre vie de la naissance à la mort. Peu modifié depuis 1804, il ne correspond plus vraiment à la vision du monde d'aujourd'hui. Le ministre de la Justice, Koen Geens a donc entamé une vaste réforme. Le Parlement va voter aujourd'hui le chapitre consacré à la preuve.

Des remparts aux ponts-levis

J'aime les vieilles traditions, mais il faut changer ce qui ne convient plus dans les mentalités actuelles.

Quand le ministre Koen Geens parle de vieilles traditions, elles sont presque ancestrales. Le Code Civil belge faisait encore état de remparts ou de ponts-levis. Par contre, pas un mot sur les e-mails et autres SMS qui n'existaient pas il y a 200 ans. Ca peut paraître anecdotique, mais ces éléments peuvent servir de preuve et changer le cours d'un dossier judiciaire.

Les e-mails et les SMS comme preuve

Imaginez que vous achetiez une moto d'occasion sur Internet, un simple échange sur votre smartphone ou un courriel pourra servir de preuve. C'est seulement si le montant dépasse 3.500 euros q'un accord écrit est obligatoire. C'est l'une des nouveautés du code civil. Cela facilite les formalités pour les achats numériques, de plus en plus nombreux. Les acheteurs sont mieux protégés. Cela offre aussi plus de sécurité au niveau des transactions financières. 

Renverser la charge de la preuve

C'est un autre changement important: le juge pourra renverser la charge de la preuve. Par exemple, si vous retirez de l'argent dans un distributeur, que ça ne fonctionne pas, mais que votre compte est débité, le juge pourra se retourner contre la banque. Dans ce cas-ci, elle devra apporter la preuve que l'autre partie ne dit pas la vérité. Une règle applicable dans tous les domaines. En cas d'erreur médicale, cette évolution pourrait faciliter le traitement de certains dossiers. 

Plus de clarté

La réforme du Code Civil belge offre donc un langage plus transparent et accessible. Après avoir modernisé l'état civil, le droit successoral et le droit matrimonial, le droit de la preuve permet de franchir une nouvelle étape. 

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