Clinique juridique téléphonique: "Il s'agit de dénoncer la difficulté des citoyens d'avoir accès à la justice"

Ces 13 et 14 avril, entre 9 et 16 heures, les citoyens belges peuvent décrocher leur téléphone pour obtenir des réponses à toutes leurs questions d’ordre juridique. C’est l’objectif de la « Clinique juridique téléphonique ». Si l’initiative a plus de 30 ans au Canada, c’est une grande première pour Bruxelles qui rejoint Montréal pour créer un événement d’envergure dans toute la francophonie.

« On a constaté que les appels avaient déjà commencé bien avant l’heure et dans les jours qui précédaient », témoigne Anne-Claire Dombret, présidente de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (CJBB), à l’origine de l’initiative bruxelloise. Mais ces premiers coups de fil sont restés sans réponse. En cause : personne n’était au bout du fil avant 9 heures ce samedi matin.

En tout, ce sont 50 avocats bénévoles qui vont se relayer pour éclairer les zones d’ombre des citoyens avides d’en savoir plus sur leurs droits. « Quand vous téléphonez, vous allez tomber sur un premier avocat à qui vous pourrez expliquer rapidement le problème, explique l’avocate. Cet avocat va tenter d’identifier le spécialiste auquel il va vous renvoyer. À ce moment-là vous pourrez avoir un entretien qui pourra durer le temps nécessaire pour répondre à votre question. Il n’y a pas non plus de limite de timing, si on doit prendre 15-20 minutes pour répondre, on prendra le temps qu’il faudra. »

Comprenez donc par là qu’il n’y a pas de mauvaises questions et ce ne sont pas moins de 20 matières qui sont balayées par la horde d’avocats qui se mobilisent pour le bien du projet tout le week-end. « Il n’y a pas de mauvaise question ou de questions auxquelles on ne répondrait pas », insiste Anne-Claire Dombret.

Une première européenne

Après Montréal, Bruxelles est donc la deuxième ville francophone à mettre en place ce genre de « centrale d’appel éphémère ». L’objectif affiché est d’élargir encore l’initiative à d’autres villes. « On espère que l’année prochaine d’autres barreaux se joindront à l’action », revendiquent les organisateurs.

Si c’est une nouveauté dans la capitale belge, cela met aussi en évidence l’aspect expérimental du processus. Est-il difficile de répondre aux questions de monsieur tout-le-monde par téléphone ? Difficile à dire avant le début de l’opération pour Anne-Claire Dombret. « C’est quelque chose qu’on découvrira pendant le week-end. Notre objectif n’est pas du tout de réciter des lois mais de dire ‘dans votre situation, ce que vous devez faire et ce qui va vous aider, c’est tel, tel et tel réflexe’.»

Elle admet que, malgré l’accessibilité que permet la ligne téléphonique, cela n’équivaudra pas à une rencontre en face-à-face pour certains cas. « Certains appels ne pourront pas être résolus comme ça mais on pourra expliquer quand même certaines choses et puis il y a aussi les questions auxquelles on n’aura pas les documents sous les yeux », concède-t-elle. Toujours est-il que « une vingtaine de matières sont abordées. Cela va du droit administratif au droit familial, au droit pénal, au droit de la consommation ».

Dénoncer les difficultés des citoyens

L’objectif de la campagne est de rendre accessible la justice aux citoyens. « On veut démocratiser ce premier accès, encourager à ce réflexe d’aller voir un avocat avant qu’une situation s’enlise », explique l’organisation.

Mais derrière cet objectif de sensibilisation se cachent certaines revendications comme l’explique Me Dombret : « Il s’agit aussi de dénoncer la difficulté qu’il y a aujourd’hui pour un citoyen d’avoir un accès efficace à la justice. Les procédures sont beaucoup plus longues, l’accès à un avocat est de plus en plus coûteux, notamment car les honoraires des avocats ont récemment été soumis à la TVA. » Jean-Pierre Buyle, le président d’Avocats.be qualifiait d’ailleurs vendredi le gouvernement de « hors-la-loi » en référence à la longueur des procédures. « Je pense qu’il y a un certain déni. Jean-Pierre Buyle a été très clair sur le fait que le cadre légal n’est pas respecté et évidemment, c’est une initiative qu’on soutient à 100% », estime-t-elle.

Alors si vous vous posez une question juridique, les avocats vous encouragent à appeler. Si jamais vous n’êtes pas disponible avant ce dimanche, 16 heures, Anne-Claire Dombret a aussi quelques conseils. « Le pro-déo est accessible pour des personnes qui ne sont pas les plus aisées financièrement mais vous avez par contre de manière plus large l’accès à un conseiller juridique via ce qu’on appelle les permanences de première ligne. Ce sont des permanences juridiques que l’on peut retrouver dans certains CPAS dans certaines communes et là, n’importe qui peut se rendre. »

Alors si vous avez une question, rendez-vous sur le site de l’événement.

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