Chômage temporaire pour force majeure : quel impact sur le pécule de vacances et le nombre de jours de congé en 2021 ?

Début mars, le gouvernement fédéral se mettait d’accord sur une série de mesures visant à soutenir les entreprises et les travailleurs pour les aider à traverser la crise du coronavirus. Pour les travailleurs soumis au "chômage temporaire pour force majeure", il avait été décidé que ces jours de mise au repos forcée n’impacteraient pas leur nombre de jours de congé pour l’année prochaine, ni le montant de leur pécule de vacances. Depuis ce 1er juillet, la situation a changé. Au grand désarroi de certains travailleurs, déjà durement frappés par la crise.

Est-ce que le chômage temporaire pour force majeure influencera le nombre de jour de vacances et mon pécule de vacances de l’année prochaine ?

Cette question, de nombreux travailleurs mis au chômage ces dernières semaines par les employeurs en raison de la crise sanitaire se la pose. Et jusqu’à la fin du mois de juin, la réponse avait de quoi les rassurer : "Les jours de chômage temporaire pour force majeure corona seront assimilés pour les jours de vacances annuelles et pour le pécule de vacances légal en 2021. La période visée va du 1er février au 30 juin 2020 inclus". Cette réponse, on peut la retrouver sur le site de l’ONVA, l’Office National des Vacances Annuelles.

Fin de la mesure le 30 juin

Et si certains travailleurs ont pu retrouver peu à peu un certain niveau d’activité professionnelle, de nombreux employés subissent encore du chômage forcé, même si c’est parfois partiellement. Ces travailleurs attendaient donc que les mesures décidées par le gouvernement fédéral au mois de mars soient prolongées afin de ne pas perdre des jours de congé pour 2021, ni une partie de leur futur pécule de vacances.


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Aujourd’hui ils déchantent. Car les mesures valables jusqu’au 30 juin de cette année n’ont pas été prolongées. Depuis le 1er juillet, les jours de chômage temporaire pour force majeur ne sont plus assimilés pour le pécule de vacances ni pour le droit aux congés. Ce qui veut dire que certains risquent de perdre des jours de congé et de l’argent en 2021.

Exemple d’un travailleur qui travaille à temps plein

Mais comment calculer l’impact réel de ces jours de chômage temporaire pour force majeure ?

Prenons l’exemple d’un travailleur qui travaille à temps plein, cinq jours par semaine. Si son employeur décide de le mettre en chômage tout le mois d’août, il perdra l’équivalent d’un douzième de ces droits pour l’année prochaine :

  • Si un travailleur a, par exemple, légalement droit à 24 jours de congé sur une année, on calculera un mois en moins sur les douze de l’année. Cela signifie qu’au lieu de pouvoir prendre ses 24 jours de vacances annuelles, il aura droit à 11/12es de ce quota, c’est-à-dire 22 jours à prendre en 2021.
  • Pour le pécule de vacances 2021, le principe est le même. Le travailleur ne touchera que 11/12es de ce qu’il aurait touché dans des circonstances "normales".

Et les primes de fin d’année ?

Pour les primes de fin d’année, il n’y a pas de réponse valable pour tous. Cela dépend d’un secteur à l’autre. Pour l’horeca, par exemple, une période de chômage temporaire pour force majeure est assimilée pour le calcul de la prime de fin d’année. Mais ce n’est pas le cas partout. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre responsable RH ou de votre patron.

Archives : Journal télévisé du 27/03/2020

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