Choix du nom de l'enfant: un recours introduit par l'Institut pour l'Égalité F/H

Avant la loi du 8 mai 2014, la Belgique était à la traîne : partout en Europe sauf en Italie et chez nous, le père et la mère pouvaient transmettre leur nom de famille. La nouvelle loi a donc ramené notre pays dans les rangs des bons élèves européens ; elle a surtout le mérite d’offrir un choix aux parents, celui du double nom, une possibilité inexistante auparavant. L’enfant portait le nom du père, point à la ligne. Changement positif, mais… il y a un "mais" qu’épingle Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes.

"Il y a une disposition de la loi qui précise que s’il n’y a pas de choix ou qu’il y a désaccord, c’est le nom du père qui l’emporte, et c’est contre cette disposition que l’Institut a introduit un recours en annulation. Il faut avoir une vision globale de ce qu’est l’égalité des femmes et des hommes en Belgique… or on a des écarts salariaux, on a des problèmes de discrimination basée sur la grossesse et la maternité, on a des problèmes liés à la violence entre partenaires… Tout ça fait partie de notre réalité et ce sont les mêmes stéréotypes qui sont à la base de ces problématiques. Donc si on doit se battre sur de très gros dossiers, on doit aussi accorder de l’attention comme celui du double nom parce que c’est symptomatique de la société inégalitaire dans laquelle on vit."

Pour l’Institut, cette disposition est discriminante pour les femmes. Durant les débats qui ont précédé le vote au Parlement, l’Institut plaidait déjà pour le port automatique du double nom. Ce n’est pas la solution qui a été retenue : une certaine tradition patriarcale a sans doute prix le pas sur le progrès. "Il y a beaucoup de réticences par rapport à cela, poursuit Michel Pasteel, parce que finalement cette habitude de transmettre le nom du père à l’enfant, c’est le résultat d’une tradition patriarcale et ça montre à quel point les stéréotypes sont ancrés dans nos mentalités."

En déposant son recours, l’IEFH entend justement faire évoluer ces mentalités et combattre les stéréotypes.

Julie Buron

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