Chiens drogues dans les écoles: le Comité P appelle les polices à la prudence

Le nez des chiens-drogue n'est pas toujours très fin.
Le nez des chiens-drogue n'est pas toujours très fin. - © AFP

Le Comité P recommande aux zones de police locale et à la police fédérale de faire preuve de prudence lors du déploiement des chiens drogues dans les écoles. La police des polices vient de boucler une enquête relative à l'utilisation des canidés dans la détection des trafics de stupéfiants dans les établissements scolaires. Il faut dire que les interventions de ce type se multiplient depuis quelques années.

Quelques chiffres pour illustrer ce constat: 64 interventions en 2007 dans des écoles (selon des données communiquées par l'ancienne ministre cdH de l'Intérieur Joëlle Milquet), 163 interventions en 2012 selon les chiffres du Dach, le Dispositif d'appui canin de la police fédérale. En 2012 toujours, 293 faits de détention de drogues dans une école ont été enregistrés. Dans neuf cas sur dix, l'intervention policière est menée suite à une demande de la direction de l'école dans le cadre d'une opération de prévention ou lorsque le problème devient difficilement maîtrisable. 

L'ouverture des casiers

Mais l'arrivée des chiens renifleurs dans une école n'est pas sans risque. Les mineurs constituent un public sensible, d'autant qu'ils sont encore sous la responsabilité de leurs parents. Les polémiques sur le sujet font parfois l'actualité. D'où la volonté du Comité P de rappeler une série de règles. Comme: "Examiner de manière approfondie l’opportunité, y compris la légalité, la proportionnalité et la subsidiarité d’exécuter une telle action avec des chiens drogues dans les écoles. Cet examen doit contenir les éléments concrets auxquels on se réfère pour procéder à une telle action. S’il s’agit d’une action judiciaire, ces éléments devraient être portés au préalable à la connaissance du procureur du Roi compétent, via procès-verbal. S’il s’agit d’une action préventive, non judiciaire, il convient de donner la préférence à l’action avec des chiens drogues actifs." Par chien actif, on entend un animal qui va renifler et retourner les effets d'un élève de manière frénétique. Un chien passif reniflera par contre un groupe de personnes avant de s’asseoir tranquillement à côté d'un jeune présentant des odeurs de drogues.

Dans plusieurs écoles, les élèves disposent de casiers. La police ne peut réclamer leur ouverture sans l'autorisation des parents de l'élève s'il est mineur ou son autorisation directe si celui-ci est majeur. Du coup, "il est indiqué que les zones de police sensibilisent les écoles sises sur leur territoire à insérer éventuellement dans leur règlement scolaire un passage relatif à l’ouverture des casiers."

Expliquer le risque d'erreurs aux élèves

Enfin, le Comité P invite les policiers fédéraux à rappeler les procédures. "Il convient de demander qu’ils informent clairement, avant le début des contrôles, les élèves et le personnel enseignant de la procédure. Lors de cette explication, il faudrait ab initio exposer clairement que le contrôle avec un chien drogues passif comporte toujours un risque de contamination et de constatations erronées." Car, un élève peut être ciblé par un chien pour une odeur remontant à une consommation de drogue datant de plusieurs heures voire plusieurs jours. Une odeur suspecte peut également être présente pour une raison quelconque chez un individu qui n'est pas détenteur et/ou consommateur de drogues.

Pour Vincent Gilles, responsable du syndicat SLFP Police, les conclusions du Comité P sont jugées "constructives" en ce sens que "l'approche du Comité P n'est pas cassante". Même si "les policiers qui interviennent dans une école veillent déjà à la proportionnalité de leurs actions tel que cela est déjà prévu par le code de procédure pénale, par notre code de déontologie..."

 

 

 

 

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