Chéques repas, code de la route, aidants proches: tout ce qui change ce 1er septembre

La rentrée approche à grand pas et avec elle de nouvelles mesures qui viendront changer le quotidien. Dès le 1er septembre, plusieurs mesures entreront en application et elles concerneront tant l’abaissement de l’âge de l’école obligatoire à 5 ans que le statut juridique des aidants proches ou encore la mobilité.

L’école obligatoire à 5 ans

Dès le 1er septembre, l’école sera désormais obligatoire dès la troisième maternelle, c’est-à-dire dès l’âge de cinq ans. Une mesure dans les cartons depuis une quinzaine d’années et qui sera désormais effective.

Cette mesure vise à lutter contre l’échec scolaire en primaire. Après la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles se conforme ainsi à une proposition de loi adoptée en ce sens l’an dernier par la Chambre, le fédéral étant compétent en matière de fixation de l’âge de la scolarité obligatoire.


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Cet abaissement a pour objectif de détecter plus rapidement les éventuelles difficultés d’apprentissage des enfants, leur permettre d’intégrer plus précocement les codes de l’école, mieux maîtriser la langue d’enseignement et ainsi augmenter leurs chances d’apprentissage et de réussite dans l’enseignement primaire.

Jusqu’à présent, 97% des enfants âgés de 5 ans allaient à l’école en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’enseignement devenant obligatoire dès la 3e maternelle, le nombre de demi-jours d’absence non-justifiée toléré sera ramené à la rentrée prochaine au nombre de neuf, comme c’est déjà le cas actuellement dans l’enseignement primaire.

Les aidants proches ont désormais un statut juridique

 
Les aidants proches pourront obtenir un statut officiel via leur caisse d’assurance maladie. En outre, un nouveau congé thématique leur sera accessible, également à compter du 1er septembre.

Pour la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, les aidants proches fournissent une aide "inestimable". "Ils doivent dès lors pouvoir compter sur une sécurité sociale juste. Ce statut nous permettra de bien mieux suivre ces soins informels. Il fournira des orientations aux décideurs politiques pour l’élaboration de mesures de soutien aux aidants proches."


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Concrètement, pour obtenir le statut officiel d’aidant proche, ce dernier doit introduire une demande de reconnaissance, via une déclaration sur l’honneur, auprès de sa mutualité et respecter certaines conditions. Il doit notamment avoir développé une relation de confiance ou de proximité, affective ou géographique avec la personne aidée (il ne doit donc pas obligatoirement s’agir d’un membre de la famille). Il doit par ailleurs exercer son soutien et son aide à des fins non professionnelles, gratuitement et avec le concours d’au moins un intervenant professionnel, tout en tenant compte du projet de vie de la personne aidée.

À côté de cette reconnaissance effective, un congé thématique pour aidants proches a été créé. Ainsi, les travailleurs du secteur privé ayant le statut d’aidant proche pourront demander, à partir du 1er septembre, une suspension ou une réduction de leurs prestations auprès de leur employeur.

Ce congé, qui sera couvert par une allocation octroyée par l’Office national de l’emploi (Onem), vient s’ajouter aux trois autres congés thématiques déjà existants, à savoir le congé parental, le congé pour soins palliatifs et le congé pour assistance médicale.


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À noter que si le travailleur choisit une interruption de travail à temps-plein, il pourra bénéficier de ce congé pendant un mois, tandis que s’il choisit un régime à mi-temps ou 1/5e, il pourra en profiter pendant deux mois. "Il existe une possibilité d’étendre ces périodes à six et 12 mois sur l’ensemble de la carrière par arrêté royal, mais une telle mesure devra être définie par un futur gouvernement", précise le cabinet de la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle.

Dans le secteur public, le régime devrait être applicable au plus tôt à partir d’octobre ou de novembre, l’arrêté royal devant définir la réglementation étant toujours devant le Conseil d’État.

Mobilité : du changement en Wallonie et à Bruxelles

En Wallonie, dès le 1er septembre, la signalisation sur les routes entamera sa modernisation. La modification de l’arrêté ministériel de 1976 relatif aux placements et aux exigences techniques de la signalisation routière en Wallonie entrera en vigueur ce 1er septembre. Les changements prévoient notamment une nouvelle signalisation pour les échangeurs. Objectif ? Rendre la signalisation plus lisible et efficace.


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Exit donc le numéro jaune sur fond vert. Désormais, la signalisation ressemblera à celle utilisée en France, au Luxembourg ou encore aux Pays-Bas avec une double bande munie d’une flèche noire sur fond blanc.

Les signaux et pictogrammes seront également plus souvent reproduits au sol. Plus visibles, ces symboles rappellent la réglementation notamment dans des zones qui peuvent être étendues (zone bleue, zone à stationnement payant, interdiction de stationnement, emplacement réservé à la livraison ou aux personnes handicapées, espaces partagés, etc.).

En outre, les conditions d’instauration des zones de rencontre ou résidentielles, où la vitesse est limitée à 20 km/h, seront également facilitées dès le 1er septembre. L’accès à ces zones doit être clairement reconnaissable, par des marquages au sol ou des bacs de fleurs par exemple.

Du côté de Bruxelles, c’est sur le ring que des changements auront lieu. La vitesse autorisée sera réduite et passera de 120 km/h à 100 km/h.

De plus, dans la capitale, la zone de rencontre du Pentagone, mise en place le 11 mai dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, va évoluer.


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Cette zone créée pour faciliter le déconfinement dans de bonnes conditions a été mise en place pour permettre aux usagers faibles (piétons, cyclistes notamment) de respecter la distanciation sociale dans des rues aux trottoirs étroits. Ils ont jusqu’à présent la priorité sur toute la voirie. La vitesse des véhicules ne peut dépasser 20 km/h.

Une aide juridique élargie

L’accès à l’aide juridique de deuxième ligne est élargi à partir de ce 1er septembre à la suite de l’augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière. La Chambre a approuvé, en juillet en séance plénière, une proposition de loi portée par Ecolo-Groen et le PS visant à améliorer l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne.

La proposition prévoit d’augmenter le seuil d’accès à l’aide juridique de 200 euros dès septembre puis de 100 euros chaque année pour atteindre une augmentation de 500 euros en 2023. En trois ans, le seuil de revenus mensuels passera dès lors progressivement de 1026 euros net à 1526 euros en 2023 pour un isolé. Le montant déduit des revenus par personne à charge, généralement les enfants, est quant à lui augmenté à 20% du revenu d’intégration sociale (au lieu de 15% actuellement).

Les chèques repas, c’est pour manger

Payer tout son caddie avec des chèques-repas ne sera plus possible. Certains supermarchés ne faisaient jusqu’ici pas la différence entre les denrées et les produits non-alimentaires, mais ce sera le cas à partir du 1er septembre.


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Le groupe Colruyt a notamment annoncé que tous ses supermarchés (Colruyt, Okay, Spar et Bio-Planet) distingueront bien les deux types à partir du 1er septembre.

Le processus de distinction sera désormais automatisé.

D’autres chaînes de supermarchés ne faisaient pas non plus la séparation. Delhaize a également indiqué qu’au 1er septembre, les chèques-repas n’allaient plus être acceptés pour les produits non-alimentaires.

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