Changer de nom ou de prénom

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Il se prénommait Mustafa, il s'appelle désormais Nicolas. Elle s'appelait Madame Dutroux, elle porte à présent le nom de Ducroux. Les demandes de changement de nom ou prénom sont en constante augmentation d'année en année.

1670 demandes introduites en 2009 contre 1543 l'année précédente, soit 10% d'augmentation. On s'en doute, ça ne se fait pas sur un coup de tête. La loi est d'ailleurs claire à ce sujet: le changement volontaire de nom ou prénom n'est pas un droit mais une faveur accordée par le ministre de la justice.

Changer de nom ou de prénom doit faire l'objet d'une demande introduite auprès du ministère de la justice et c'est le ministre lui-même qui tranchera.

La moitié des dossiers transmis concerne des changements de prénom. Un changement qui est quasi acquis d'office. On peut demander de s'appeler Isabelle plutôt que Françoise pour autant que l'on paye 490 euros. Par contre, si cette demande est justifiée par des motifs sérieux, cette somme pourra être réduite à 49 euros. Les motifs les plus souvent invoqués sont le caractère ridicule ou désuet d'un prénom ou encore le fait de vouloir faciliter l'intégration. Les demandes de changement de nom de famille doivent par contre toujours se fonder sur des motifs sérieux. Les motifs les plus souvent invoqués sont liés à des conflits familiaux, des changements suite à une adoption ou une reconnaissance paternelle tardive, des noms qui pourraient porter préjudice ou prêter à la moquerie ou encore des noms à consonnance étrangère qui poseraient des problèmes de prononciation.

Toutes les demandes doivent être introduites au SPF Justice. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site suivant: www.just.fgov.be

 

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