Certificats verts: 19.577 requérants attaquent la Région wallonne

Certificats verts: 19.577 requérants attaquent la Région wallonne
Certificats verts: 19.577 requérants attaquent la Région wallonne - © Tous droits réservés

19.577 plaignants ont introduit une procédure contre la Région wallonne devant le tribunal de première instance de Liège afin d'établir sa responsabilité dans le dossier des certificats verts, ont indiqué leurs avocats. Les plaidoiries débuteront le mardi 26 novembre.

C'est l'Asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) qui a réuni 19.577 plaignants dans le cadre de ce dossier introduit devant le tribunal de première instance de Liège. Tous ces plaignants seront représentés à titre individuel lors du procès, l'Asbl sous laquelle ils se sont regroupés n'étant pas partie à la cause. Ils tenteront par cette procédure d'établir la responsabilité de la Région wallonne dans le dossier wallon des certificats verts.

"En mai 2013, le gouvernement wallon a décidé de supprimer purement et simplement, de manière totalement arbitraire, cinq années de certificats verts aux propriétaires de panneaux photovoltaïques sous régime dit SolWatt 2008. Toutes les personnes ayant commandé une installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 10 kWc avant le 30 novembre 2011 étaient concernées. Les ménages concernés par cette mesure rétroactive sont au nombre de 76.000 environ", indiquent les avocats des plaignants.

Selon les avocats Aurélie Kettels, Jean-Pierre Buyle, Jean-Pierre Brusseleers et Nicolas Godin, la procédure ne connait pas de précédent de par l'ampleur du nombre de plaignants.

Les plaidoiries débuteront le 26 novembre pour les avocats des plaignants. Les avocats de la Région wallonne plaideront le 10 décembre.

 


Belga

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