Cela change en mars: cartes d'identité, GSM pour enfants... et tirette

La carte d'identité aura désormais une validité de 10 ans
La carte d'identité aura désormais une validité de 10 ans - © Archive HERWIG VERGULT - BELGA

Chaque début de mois apporte son lot de nouveautés. Voici ce qui change le quotidien des Belges en mars. Cela concerne notamment le code de la route, la durée de validité des cartes d’identité, l’usage du GSM par les jeunes enfants.

Le mécanisme de la "tirette" devient obligatoire

Le mécanisme dit de la "tirette", c'est à dire l'obligation d'alterner le passage des véhicules en cas de réduction du nombre de bandes de circulation, entre en vigueur le 1er mars. Les personnes qui refuseront d'appliquer cette règle s'exposeront à une amende de 55 euros.

"Les conducteurs qui, lorsque la circulation est fortement ralentie, circulent sur une bande de circulation qui prend fin ou sur laquelle la circulation est interrompue, peuvent s'intercaler sur la bande libre adjacente seulement juste devant le rétrécissement. Les conducteurs qui circulent sur cette bande libre, doivent céder tour à tour, juste devant le rétrécissement, la priorité à un conducteur qui s'intercale; si la circulation est interrompue aussi bien sur la bande de gauche que sur celle de droite, la priorité doit être cédée à un conducteur qui se trouve sur la bande de droite et ensuite à un conducteur qui se trouve sur la bande de gauche", stipule l'arrêté royal introduisant cette règle.

L'arrêté comprend aussi de nouvelles règles concernant l'emploi de la bande d'arrêt d'urgence. Les dépanneuses pourront désormais l'utiliser afin de se rendre sur le lieu d'un incident.

Interdiction de vente de GSM spécialement conçus pour les enfants

La vente de GSM spécialement conçus pour les enfants de moins de 7 ans est désormais interdite en Belgique.

Sont directement visés par cette interdiction, les petits GSM en forme de jouets, créés pour les plus jeunes, avec un minimum de touches. La publicité pour des GSM à destination d'un public si jeune est également interdite.

La nouvelle législation prévoit en outre d'informer l'utilisateur du débit d'absorption spécifique (DAS) des différents GSM. Cette valeur permet au consommateur de connaître le niveau maximal d'ondes auquel il peut être soumis en utilisant son téléphone portable. Le DAS devra en outre être mentionné sur les publicités.

La carte d'identité valable 10 ans désormais

La durée de validité de la carte d'identité des citoyens belges est portée à 10 ans, les développements techniques assurant leur fiabilité et leur sécurité étant désormais terminés. La mesure entraînera notamment des économies pour le titulaire et une diminution de la charge de travail pour les communes.

Par ailleurs, les enfants belges de 12 ans accomplis et de moins de 18 ans se verront délivrer une carte d'identité électronique d'une durée de validité de 6 ans, et non de 10 ans en raison des "changements de physionomie".

Enfin, les personnes âgées de 75 ans et plus pourront désormais bénéficier d'une carte d'identité qui restera valable pendant 30 ans.

Hausse du prix de la procédure devant le Conseil d'Etat

Les tarifs de procédure devant le Conseil d'Etat augmentent ce 1er mars et doivent être désormais réglés à l'avance. Porter une affaire devant le Conseil d'Etat coûtait auparavant 175 euros, il faut maintenant en débourser 200. Le montant n'avait plus été indexé depuis 2002.

Les parties intervenantes de façon indirecte dans une affaire doivent débourser désormais 150 euros, plutôt que 125.

Les parties obtenant gain de cause devant le Conseil d'Etat pourront obtenir le remboursement de ces frais.

D'ici la fin du mois de mars, les parties ayant obtenu gain de cause pourront exiger de la partie "perdante" la recouvrabilité d'une partie de leurs frais d'avocat, pour une somme comprise entre 140 et 1400 euros, au vu de la complexité du dossier, de la capacité financière de la partie déboutée, etc... Pour les adjudications publiques, le montant maximal peut atteindre 2800 euros.

Code de conduite pour le financement des PME

L'Union des classes moyennes (UCM) et son pendant flamand, l'Unizo, ont adopté avec la fédération belge du secteur financier (Febelfin) un code de conduite en matière de financement des petites et moyennes entreprises entre en vigueur en mars.

Concrètement, le code de conduite énonce une série d'informations que la banque doit fournir à l'entrepreneur lors de sa demande de crédit et au moment de la conclusion du crédit. L'entrepreneur peut dès lors choisir son crédit en connaissance de cause et mieux comparer les différentes offres sur le marché bancaire. L'idée est aussi de permettre aux PME de savoir pourquoi une demande de crédit a été refusée. Dans l'autre sens, le code précise les informations que l'on attend de l'entrepreneur qui dépose une demande de crédit.

Le code de conduite détermine enfin les modalités de calcul des indemnités de remploi exigées pour les nouveaux crédits supérieurs à 1 million d'euros.

Affiliation à l'Union belge de football désormais totalement digitale

A partir du 1er mars, toutes les affiliations à l'Union belge de football sont effectuées par le système numérique "E-Kickoff". Ce nouveau système met donc fin à l'affiliation papier traditionnelle.

"La même chose s'applique pour la réaffiliation d'un joueur-amateur ayant démissionné en avril ou qui a été ou sera licencié par son club", poursuit l'URBSFA.

Pour les nouvelles affiliations, le correspondant qualifié du nouveau club où le joueur souhaite s'affilier, procédera à l'affiliation via E-Kickoff, en accord avec le club. Ainsi, les joueurs majeurs (ou les titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs) doivent compléter l'affiliation soit en apposant leur signature avec leur carte d'identité digitale, soit manuellement par le biais du formulaire d'affiliation mis à disposition sur E-Kickoff, qui doit ensuite être envoyé par la poste à l'URBSFA.

RTBF avec Belga

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