Catastrophe ferroviaire de Buizingen : Infrabel condamné à 330.000 euros d’amende, les parties civiles se disent soulagées

Infrabel est condamné à 330.000 euros d’amende, avec sursis pour la moitié. C’est moins que ce que le ministère public demandait (540.000 euros) et que le premier jugement du tribunal de police avait décidé en première instance (550.000 euros). Le gestionnaire du réseau de chemins de fer belge, par ses imprudences, a commis une faute en lien causal avec l’accident.

La société n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter cette catastrophe a estimé le tribunal correctionnel de Bruxelles. La responsabilité à deux cinquièmes d’Infrabel lors du premier jugement est confirmée. Pour rappel, la SNCB est jugée responsable à 2/5 et le conducteur à 1/5.

"Ce dossier est la chronique d’une catastrophe annoncée", a prononcé le juge du tribunal correctionnel de Bruxelles.

La société Infrabel était prévenue pour défaut de prévoyance et de précaution ayant conduit à la collision de deux trains de voyageurs à Buizingen, le 15 février 2010. Le gestionnaire du réseau de chemins de fer belge avait fait appel du jugement du tribunal de police, qui l’avait condamné pour avoir eu une part de responsabilité dans ce grave accident à une amende pénale de 550.000 euros.

La chronique d’une catastrophe annoncée

Infrabel plaidait que l’accident était imprévisible. Le tribunal a rejeté cet argument : "Ce n’est pas parce que Infrabel estime avoir tout fait pour éviter l’accident que la survenance de l’accident n’était pas prévisible." Le tribunal se base sur différentes études qui font état de nombreux dépassements de signaux ainsi que d’un rapport de la commission parlementaire. En octobre 2019, Infrabel avait été mis en garde par un service de contrôle interne.

Une régression de la sécurité sur le réseau

Le tribunal parle également d’une régression de la sécurité sur le réseau car seuls 20 trains étaient équipés du système de freinage automatique ce qu’Infrabel ne pouvait ignorer. Il a également rejeté l’argument selon lequel un agrément de sécurité avait été octroyé à Infrabel et à la SNCB, on pouvait donc s’y fier. Pour le tribunal, c’est une analyse simpliste et théorique : les personnes chargées de délivrer cet agrément n’ont pas pu analyser en profondeur l’ensemble du réseau. Or, c’est une tâche d’Infrabel d’assurer la sécurité du réseau ferroviaire.

Les arguments techniques se sont multipliés au fur et à mesure de la lecture de la décision : seulement 22 véhicules sur 1366 étaient équipés du système de freinage automatique tbl1 + donc l’installation de ce système n’était pas suffisante pour assurer la sécurité selon le tribunal. De plus, la problématique des dépassements de signaux a été sous-estimée.

Une collaboration entre Infrabel et SNCB loin d’être optimale

Toujours sur base de la commission d’enquête parlementaire, le tribunal pointe une collaboration loin d’être optimale entre le gestionnaire de réseau, Infrabel, et son exploitant, la SNCB. "Il existe un déficit de collaboration, de communication et de concertation au sein du groupe SNCB."

Le tribunal souligne une enquête extrêmement technique et complexe avec beaucoup de devoirs d’enquête, d’auditions et de confrontations, plus de 100 parties civiles, plus de 40 cartons pour un dossier en deux langues. Néanmoins, Infrabel peut encore aller en cassation. Elle a deux semaines pour introduire un recours.

Soulagement du côté des parties civiles

L’ASBL Catastrophe Ferroviaire Buizingen : Plus jamais se dit soulagée par le jugement en appel. "Nous avons attendu presque 11 ans pour une condamnation d’Infrabel qui était la seule partie qui a entamé une procédure en appel, puisque la SNCB et le conducteur de train ont accepté leur condamnation du 3 décembre 2019", écrit l’association dans un communiqué.

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