Catastrophe ferroviaire de Buizingen : 3 ans de prison avec sursis total requis par l'avocate générale contre le conducteur

Ouverture du procès de la catastrophe de Buizingen à Bruxelles
Ouverture du procès de la catastrophe de Buizingen à Bruxelles - © RTBF - Fabrice Gérard

L’avocate générale, Catherine Ramaekers a requis trois ans de prison avec sursis contre le conducteur du train à l'origine de l'accident qui a entraîné la mort de 19 personnes le 15 février 2010 à Buizingen. Pour elle l’argument du dépassement du délai raisonnable n’est pas de mise en raison de la complexité de l’affaire. 

Pour la SNCB, elle pointe le défaut de prévoyance et réclame la peine maximum sans sursis, à savoir 120.000 euros d'amende ce qui fait avec les centimes additionnels, un montant de 700.000 euros à charge de la SNCB. Pour Infrabel, les mêmes reproches et une amende de 100.000 euros, ce qui fait 650.000 euros en tenant compte des centimes additionnels. 

A l'ouverture du procès ce matin, l’avocate générale Catherine Ramaekers, a en préambule reconnu le délai très long entre la date de l’accident, le 15 février 2010 et l’ouverture du procès. Mais après avoir présenté ses excuses aux parties civiles, elle a rappelé les règles de la procédure et la conduite de l’instruction avec ses nombreux aléas.

Le débat de fond a démarré sur les responsabilités du conducteur qui contrairement à ce que sa défense a formulé, à savoir qu’il n’a jamais été entendu, celui-ci a reçu une vingtaine de convocations a rappelé l’avocate générale et le conducteur ne s’est jamais présenté pour être entendu en présence des experts. Quant à ses auditions par les enquêteurs, il a contesté avoir franchi un feu rouge mais ses déclarations ont fluctué affirme l’avocate générale.

Pour Catherine Ramaekers, la référence au drame de Pécrot qui avait exonéré le conducteur en raison du fait que l'erreur la plus grave proviendrait de la personne morale, à savoir la SNCB, ne vaudrait pas ici car à l'inverse de ce drame, le conducteur est expérimenté.

Le feu était rouge et le conducteur l’a franchi

Ce qui est reproché au conducteur c’est une erreur involontaire, un manque de vigilance. Pour les experts c’est clair, le signal était bien rouge et le signal en amont montrait deux points orange : cela signifie que le feu allait être rouge. La prévention d’homicides involontaires et coups et blessures involontaires est donc bien établie. L’avocate générale estime que la défense n’a eu de cesse de contester la rigueur de l’expertise. Sur les allégations de sabotage formulées par la défense, aucune trace de cela n’a pu être constatée. Reste un papier plié en quatre sur le "gong" dans la cabine de pilotage, il a assourdi la tonalité qui prévient du danger…

Quant au contre rapport du conseiller technique produit par la défense, l’avocate générale l’a écarté estimant qu’il n’est pas compétent en la matière. Pour elle, ce rapport est plus qu’aléatoire, il ne faut dès lors pas en tenir compte.

Pour Catherine Ramaekers, aucun doute raisonnable ne subsiste qui pourrait entraîner l’acquittement du conducteur du train. Il faut le déclarer coupable d’homicides involontaires.

La SNCB a manqué du plus élémentaire devoir de précaution

Mais l’avocate générale pointe également les responsabilités de la SNCB. Notamment la mise en service sur la ligne d’une automotrice moins performante en ce qui concerne le système de sécurité (freinage) ce qui a été reconnu par l’opérateur ferroviaire. Mais la SNCB affirme qu’à l’époque ce type d’équipement n’était pas encore proscrit selon la nouvelle réglementation.

Pour l’avocate générale, peu importe le règlement formel, la SNCB a manqué du plus élémentaire devoir de précaution au vu du nombre de voyageurs qu’elle transporte. D’autant que Hal-Buizingen est l’un des endroits les plus dangereux du rail belge. Si le train avait été équipé d’une automotrice performante à savoir dotée d’un système de freinage automatique, l’accident aurait été évité après le franchissement du signal rouge.

Pour rappel, le procès doit faire la lumière sur les responsabilités : qui est responsable de cette collision qui a fait 19 morts et plus de 300 blessés le 15 février 2010 ? Les deux opérateurs sont poursuivis pour négligence en matière de sécurité. Et l’un des deux conducteurs de train, suspecté lui d’avoir brûlé un feu rouge.

INFRABEL n'a pas mis en place des aiguillages de sécurité  

Concertant Infrabel, l'opérateur du réseau, l'avocate générale a pointé l'absence d'aiguillages secondaires. Ils auraient permis de faire dévier le train et ces aiguillages sont essentiels à la sécurité d'un réseau. Selon les experts, une sécurisation était possible mais elle n'a pas été mise en place.  Est-il normal de mettre des vies en danger pour des questions de rentabilité et de fluidité du trafic se demande Catherine Ramaekers. Pour elle, la réponse est clairement non! La sécurité aurait dû primer. L'avocate générale a conclu par un souhait : "pour que plus jamais le train ne soit la fin du voyage", ce qui se trouve aussi sur la stèle aux victimes de Buizingen. Il faut retenir les leçons de cet effroyable drame a ajouté Catherine Ramaekers. 

L'émotion des familles de victimes, une exigence de vérité

Plusieurs représentants de familles de victimes présentes à l'audience ont ensuite pris la parole avec beaucoup d'émotions. Patricia Vandenheyden a perdu son frère, Philippe, "c'était celui qui me réconfortait" explique-t-elle. Avant de se tourner vers le banc des prévenus,  "ce drame a changé ma vie. Ne pensez-vous pas que vous nous devez la vérité?".

 

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