Catalogne: la Cour suprême espagnole met en garde l'Allemagne contre l'"erreur" de la justice belge

Palais de justice de Bruxelles. 16 mai 2018.
Palais de justice de Bruxelles. 16 mai 2018. - © ANTONY GEVAERT - BELGA

Le juge de la Cour suprême espagnole a adressé jeudi une missive à la procureure allemande du tribunal de Schleswig-Holstein pour "éviter que certaines plaidoiries ne conduisent à la même erreur" d'interprétation que la justice belge, rapportent les médias espagnols.

La chambre du conseil de Bruxelles a jugé mercredi "non exécutables" les mandats d'arrêt européens (MAE) qui visaient trois ex-ministres catalans installés en Belgique après la déclaration mort-née d'une "République indépendante". Le tribunal allemand doit pour sa part statuer sur le sort du MAE émis à l'encontre du leader séparatiste Carles Puigdemont, arrêté sur son territoire.

Un vice de forme

Le magistrat Pablo Llarena considère que la chambre du conseil de Bruxelles a commis une "erreur" en déclarant les MAE espagnols "irréguliers". Le tribunal belge a en effet considéré qu'il existait un vice de forme puisqu'aucun mandat d'arrêt national correspondant ne soutenait les mandats européens.

En avril, le parquet de Bruxelles avait d'ailleurs demandé à l'Espagne des "informations complémentaires" avant de rendre sa décision. "Le texte du mandat d'arrêt européen est très différent des mandats nationaux; en réalité, ils ne sont pas du tout compatibles", avait prévenu le ministère public. Pas convaincue par les arguments espagnols, la justice belge a depuis tranché en faveur de la défense de Meritxell Serret, Antoni Comin et Lluis Puig.

Une interprétation que ne partage cependant pas le juge de la Cour suprême espagnole. Selon l'homme de droit, l'inculpation pour rébellion, sédition et malversations qui vise plusieurs ministres de l'ex-gouvernement régional et Carles Puigdemont, et qui soutient les MAE introduits le 23 mars, est comparable à un mandat d'arrêt national. Un argument qu'il avait présenté à la justice belge. Il déplore donc également le manque de "confiance réciproque" entre les instances judiciaires des deux pays.

Carles Puigdemont est toujours sous contrôle judiciaire dans la capitale allemande dans l'attente de l'examen au fond de la demande d'extradition de l'Espagne, notamment pour détournement de fonds publics. L'accusation vise la tenue le 1er octobre 2017 d'un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d'euros.

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