Catalogne: mandat d'arrêt européen émis contre Puigdemont et quatre conseillers

La justice espagnole (Audicio nacional) a ordonné ce jeudi l'arrestation du président catalan déchu Carles Puigdemont, rapporte La Vanguardia. La juge Carmen Lamela a quant à elle confirmé jeudi en fin d'après-midi l'émission d'un mandat d'arrêt européen contre le leader catalan et quatre des ex-membres de son gouvernement, après leur refus de comparaître devant une juge d'instruction madrilène.

Puigdemont et les quatre conseillers (ministres) catalans sont accusés, comme les huit autres anciens membres de l'exécutif, de rébellion et d'incitation à la révolte à la suite de la déclaration d'indépendance de la région.

Les autorités judiciaires avaient déjà ordonné l'arrestation de huit autres membres de la Généralité (gouvernement catalan), qui sont actuellement en détention provisoire. Le seul ancien conseiller ayant échappé à cette mesure est Santi Vila, car il a démissionné avant la déclaration d'indépendance. L'ancien "ministre" aux Entreprises doit néanmoins s'acquitter d'une caution de 50.000 euros.

Le mandat d'arrêt délivré par la justice espagnole doit maintenant être traduit et transmis à la police fédérale via le parquet fédéral. Les cinq personnes faisant l'objet de cet ordre seront ensuite arrêtées et présentées à un juge d'instruction.

L'Assemblea Nacional, le mouvement indépendantiste catalan, a lancé un appel à se réunir devant le parlement de la région pour exiger la libération des mandataires. Une grande manifestation est également prévue à Barcelone le 12 novembre.

"Procès politique"

Avec treize de ses conseillers (ministres), Carles Puigdemont était convoqué ce jeudi à 10 heures à Madrid pour répondre aux questions relatives à la tentative de création d’un État indépendant de Catalogne et éventuellement être inculpé. Carles Puigdemont, en Belgique depuis lundi, et quatre autres ministres destitués ont refusé de comparaître. 

Carles Puigdemont a confirmé mercredi soir qu'il ne rentrerait pas à Madrid. "Les conseillers et le président qui restent à Bruxelles n'ont aucunement l'intention de fuir la justice", mais ils répondront aux convocations "selon les mécanismes prévus par l'Union européenne dans ces circonstances", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Il a fustigé un "procès politique" dans lequel les peines encourues sont "équivalentes à celles prévues pour des crimes comme l'assassinat et le terrorisme".

L'audition des parlementaires reportée

La présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, et d'autres parlementaires devaient quant à eux se présenter devant une autre cour, la cour Suprême espagnole, à 10h30 (heure belge), pour rébellion et sédition. Mais l'audition est ajournée au 9 novembre à la demande des avocats, annonce l'AFP. Le motif de ce report n'a pas été précisé mais les avocats s'étaient étonnés de la brièveté du délai de la convocation. 

Le bureau du procureur de la Cour suprême a demandé (et le juge a accepté) d'accorder une "surveillance policière" à Carme Forcadell et aux autres membres du bureau parlementaire jusqu'au 9 novembre, informe Jesús García.

Le procureur général demande que tous soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de 15 et 30 ans de prison.

Il les accuse d'avoir encouragé "un mouvement d'insurrection active" au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de justice, y compris l'interdiction d'organiser un référendum d'autodétermination le 1er octobre.

Mandat d'arrêt européen, et après?

Que va-t-il se passer ? "La Belgique devrait en principe le remettre aux autorités", explique Maxime Chomé, avocat pénaliste. "En droit européen, il y a un principe de reconnaissance mutuelle du droit pénal dans les différents pays. Soit Carles Puigdemont accepte son extradition et sa remise devrait intervenir dans les dix jours. Soit il refuse son extradition et, là, il y a un délai de 60 jours dans lequel les autorités belges doivent remettre Carles Puigdemont aux autorités espagnoles."

De son côté, le gouvernement belge affirme toujours n'avoir qu'un seul interlocuteur : l'Espagne. 

Le parquet fédéral belge n'a pas encore reçu la demande de mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont, a indiqué son porte-parole Eric Van Der Sypt. 

Le bras de fer entre Madrid et Barcelone a culminé vendredi dernier avec la proclamation par le parlement catalan de la "République" indépendante de Catalogne. Quelques heures après, le gouvernement espagnol destituait Carles Puigdemont et ses ministres et convoquait de nouvelles élections régionales le 21 décembre. 

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