Cambrioleur poignardé à Borgerhout: illégitime défense?

La légitime défense est une notion qui comprte des règles légales précises
La légitime défense est une notion qui comprte des règles légales précises - © Belga

Ce week-end, deux individus ont pénétré dans une maison habitée par deux octogénaires pour y dérober le contenu d’un coffre-fort. Le propriétaire de la maison s’est défendu avec un objet coupant. Il a mortellement blessé l’un des cambrioleurs, un adolescent âgé de 16 ans. La question posée par cette affaire est celle de la légitime défense.

Peut-on tout se permettre lorsqu’on est agressé ? La réponse est évidemment non. Dans le cas de la tentative de cambriolage à Borgerhout, la situation implique donc un couple de personnes âgées qui surprend des cambrioleurs. Un des intrus va menacer, avec un tournevis, le propriétaire de la maison. La suite est un peu floue et devra encore être déterminée par l’enquête. On sait néanmoins que l’octogénaire a réussi à se saisir d’un objet coupant et qu’il a blessé l’un des cambrioleurs. Les deux intrus ont alors pris la fuite et le blessé a succombé à sa blessure.

Est-on ou non face à un cas de légitime défense ? Antoine Leroy, avocat bruxellois spécialiste, notamment, des matières pénales, apporte un éclaircissement à la loi qui s’applique en pareils cas. "Ce qui est essentiel, c’est le principe de proportionnalité. Le magistrat instructeur va devoir déterminer si la réponse correspond proportionnellement au degré d’intensité de l’agression. Pour prendre une image plus concrète, la loi n’admet pas que l’agressé réponde avec une hache à une attaque commise au lance-pierre. Les choses sont un peu différentes lorsqu’il s’agit de faits qui se produisent la nuit. Le législateur a prévu un article de loi spécifique à ce sujet. Sans entrer dans trop de détails, on dira que si les faits se passent de nuit, la seule chose qui ne serait pas raisonnablement admise, c’est qu’un agressé réponde à l’attaque en assaillant le cambrioleur de dos". Se posera aussi la question de l’opportunité de répondre violemment à la présence des cambrioleurs. En d’autres termes, l’octogénaire était-il ou non réellement en danger ? Ce sera à l’enquête de faire la lumière sur ce point.

Sans connaître évidemment le contenu exact du dossier, on peut s’interroger sur la suite que donnera le juge d’instruction à cette affaire. Va-t-il décider l’incarcération de l’octogénaire ? Antoine Leroy propose un raisonnement basé le principe de la menace. "Il est probable qu’on qualifiera les faits en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. En ce qui concerne le cas présent, le magistrat va devoir analyser si l’octogénaire représente ou non une menace pour la société".

Il y a donc fort à parier qu’il n’y aura pas d’arrestation, même si le propriétaire de la maison devra, selon toute vraisemblance, rester à la disposition de la justice.

La légitime défense a donc ses limites légales. Un agressé n’a pas tous les droits. La réponse à une agression ne peut pas prendre de proportions démesurées. Dans le cas de Borgerhout, l’octogénaire se dit sous le choc. La peur a sans doute aussi guidé son geste fatal. Était-il pleinement conscience que son geste envers l’adolescent pouvait le tuer ? Il semble que ce soit peu probable.

Sacha Daout

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