Caisse intelligente dans l'horeca: 130 amendes administratives dressées jusqu'à présent

La nouvelle caisse enregistreuse a été introduite pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur de l'horeca.
La nouvelle caisse enregistreuse a été introduite pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur de l'horeca. - © Tous droits réservés

Lors d'une première vague de contrôles entamée début juillet par le SPF Finances sur les caisses intelligentes dans l'horeca, 1730 dossiers ont été traités concernant des établissements qui avaient dépassé les limites en 2014 et 2015 et n'étaient même pas enregistrés. Au total, 271 dossiers ont été bouclés, dont 130 ont donné lieu à une amende administrative de 1500 euros, a indiqué vendredi le SPF Finances.

La nouvelle caisse enregistreuse a été introduite pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur de l'horeca. Les commerces dont le chiffre d'affaires annuel "alimentation" dépasse les 25 000 euros sont tenus de posséder un système de caisse intelligente depuis le 1er janvier.

Une deuxième salve de contrôles débutera bientôt avec 3285 établissements (1084 en Flandre, 690 à Bruxelles, 1511 en Wallonie) qui ont dépassé les limites en 2014 et 2015 également. Ceux-ci étaient bien enregistrés mais n'avaient pas demandé de "VAT Signing Card" (VSC). Un système de caisse enregistreuse se compose de trois pièces: un système de caisse, un module de données fiscales (FDM) et cette carte personnalisée transmise par l'administration.

Depuis août, le nombre de demandes de VSC augmente, une tendance qui se confirme également en septembre.

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