Bruxelles: mis à l'amende pour de la musique trop forte en journée

Prévues pour réprimer les incivilités, les sanctions administratives ne font pas l'unanimité.
Prévues pour réprimer les incivilités, les sanctions administratives ne font pas l'unanimité. - © Tous droits réservés

Les sanctions administratives sont ces amendes que les communes peuvent infliger pour des incivilités (cracher par terre ou jeter ses mégots, abandonner ses détritus, faire du tapage nocturne ou diurne…).

Voici plus d’un an que le sujet occupe les décideurs politiques, notamment autour du "cadre légal" fixé par un projet de loi que la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a conçu afin que les communes puissent s’y référer.

Plusieurs associations (dont la Ligue des droits de l'homme) ont déjà fait savoir qu'elles jugeaient le système opaque et arbitraire.

Un cas litigieux relance le débat

Le 18 mars dernier, Julien Labar, un citoyen d'Ixelles, reçoit un courrier de sa commune, lui signifiant une amende de 50 euros pour tapage. (Ecoutez ci-contre Julien Labar raconter les événements).  Les faits qui lui sont reprochés remontent à un après-midi du mois d'août : un agent de police a constaté que Julien Labar, au volant de sa voiture, commettait une infraction au règlement de police : la musique, dit l'article 87 de ce règlement, ne peut  s'entendre "au-delà du bruit ambiant de la rue". Et pour le constater, l'agent n'est pas tenu de quantifier le niveau sonore à l’aide d’un instrument de mesure. Son bon sens suffit.

Excès de zèle ?

L'agent ixellois a-t-il ou non été trop zélé, cet après-midi-là de l'été dernier ? Ce cas repose la question de la subjectivité de la sanction. La commune d'Ixelles répond que l'auteur de l'infraction a été invité à venir se défendre, mais l'intéressé dit n’avoir pas reçu de convocation.

Qu’à cela ne tienne, rétorque la commune, une possibilité de recours existe auprès du tribunal de police. Mais pour l’introduire, 40 euros sont réclamés au contrevenant pour des frais de requête... pour contester une amende de 50 euros !

Barbara Boulet