Brevet: Kodak débouté de son action en justice contre Apple et RIM

La Commission du commerce international (ITC) de Washington a rejeté vendredi la demande de Kodak, infirmant une précédente décision d'un juge administratif.

Début 2010, Kodak avait porté plainte, estimant que certains téléphones iPhone et Blackberry utilisaient illégalement une de ses techniques de visualisation de photographies, indispensables à la fonction appareil photo.

En mai 2012, un juge administratif lui avait donné partiellement raison en déclarant qu'Apple et RIM violaient effectivement son brevet, ajoutant toutefois que cela n'ouvrait pas voie à dédommagement.

Mais saisie en appel, l'ITC a infirmé ce jugement.

Le rejet de sa demande tombe à un très mauvais moment pour Kodak qui joue sa survie dans un processus de redressement judiciaire.

Début juillet, ce groupe pionnier des appareils photo a été autorisé par un tribunal de New York, devant lequel il avait déposé le bilan en janvier, à procéder à la vente aux enchères d'un portefeuille de plus de 1 000 brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.

AFP

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