Brevet européen: la présidence belge espère un accord

L'Europe essaie depuis de nombreuses années de se doter d'un tel brevet, afin de combler un déficit de compétitivité en la matière face aux Etats-Unis et à l'Asie, mais elle se heurte à des problèmes de traduction. L'Italie et l'Espagne bloquent encore des propositions récentes de la Commission visant à établir une protection pan-européenne dans les trois langues de l'office européen des brevets (OEB): l'anglais, le français et l'allemand. Pour les amadouer, la Commission a prévu un régime de traduction gratuite, à partir de logiciels informatiques, qui n'aurait toutefois pas de valeur légale. La présidence belge a en outre suggéré des périodes de transition.

Coopération renforcée en cas d'échec

Le compromis n'a pas convaincu les réticents, réunis lundi en Conseil compétitivité à Luxembourg. Le ministre belge de l'entreprise, Vincent Van Quickenborne, n'en a pas moins affiché sa détermination à conclure en novembre sur ce dossier, dont il a rappelé qu'il était en souffrance depuis 35 ans. En cas de blocage, plusieurs pays sont favorables au lancement d'une coopération renforcée entre les pays volontaires.
Belga

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