Bonne année 2017? A vous de juger: voici ce qui va changer

Bonne année 2017? A vous de juger
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Bonne année 2017? A vous de juger - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Premier constat : selon que vous soyez Wallon, Bruxellois ou Flamands, l’année 2017 n’aura pas tout à fait la même saveur. C’est le cas pour les tarifs de gaz et d’électricité, lors de l’achat d’une voiture verte, ou d’une carte de riverain pour les automobilistes. Fiscalité mobilière et immobilière deviennent plus lourdes, les " super-camions " font leur apparition sur les routes wallonnes, les avions devraient se mettre en sourdine dans le ciel de la capitale, tout comme les ambulances belges qui devront maîtriser leur sirène à la nuit tombée. Quant aux Wallons, ils auront droit à des funérailles "neutres" et à un nouvel organisme touristique.

Enfin, pour tous les Belges, la 6ème réforme de l’Etat apporte son lot de modifications: de la simplification, de l’autonomie et, parfois, des coûts supplémentaires. Alors, 2017, une bonne année? A vous de juger.  

Gaz et électricité : prix à la carte (géographique)

Les tarifs de distribution pour l'électricité augmentent de 3,5% en moyenne en Wallonie (mais devraient baisser à Bruxelles. Bonne nouvelle pour tout le monde, avec une baisse des tarifs de distribution de gaz qui s'allègent de 6,05 euro par an en moyenne pour un ménage wallon se chauffant au gaz. A Bruxelles, une baisse des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité a été fixée pour 5 ans (depuis janvier 2015). Conséquence: le Bruxellois profitera d’une diminution de sa facture énergétique de 30 euros, en moyenne, par rapport à ce qu'il aurait dû débourser en 2017.

Courrier : le timbre s’affranchit de 2017

C’est assez régulier, Bpost appliquera de nouveaux tarifs au 1er janvier 2017. La hausse touchera les courriers administratifs, les envois publicitaires adressés, les envois administratifs en nombre, les envois non-adressés et la presse. En revanche, les envois timbrés conservent les tarifs de 2016.

Taxes mobilières

Le budget fédéral aura quelques effets dès janvier en matière de fiscalité des comptes bancaires et des opérations boursières. Le précompte mobilier passera ainsi de 27 à 30% (excepté pour les comptes d'épargne qui ont des taux préférentiels). La taxe sur la spéculation sera, en revanche, supprimée à cette même date. Les plafonds de la taxe sur les opérations boursières (TOB) seront doublés (actuellement entre 650 et 2000 euros en fonction du produit).

Nouvelle fiscalité immobilière à Bruxelles 

Du mobilier à l'immobilier: dès 2017, la fiscalité en région bruxelloise est modifiée lors de l’acquisition d’un logement. Elle prévoit des mesure nouvelles dont l'impact financier peut être positif ou négatif selon les ménages. Premièrement, tous les propriétaires bruxellois reçoivent une prime forfaitaire de 120 euros pour l'habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016. S’ajoutent la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016 ou encore l'augmentation de l'abattement sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation-résidence principale pour les personnes qui ne sont pas plein propriétaires d'une autre habitation (175 000 euros pour des achats portant sur des conventions conclues à partir du 1er janvier 2017 et pour une base imposable n'excédant pas 500 000 euros).

Institutions fédérales : rationalisation à tous les étages

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) récupérera une partie importante des missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). L'ONSS se verra désormais confier la responsabilité de la perception des cotisations de sécurité sociale, des cotisations de pension et des cotisations conventionnelles des services publics locaux et provinciaux, la sécurité sociale d'outre-mer et le Maribel social et fiscal du secteur public et le paiement de diverses primes. Les missions de l'ORPSS en matière de pension seront quant à elles transférées au Service fédéral des pensions (SFP), à la même date.

Rationalisation encore par la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et de celui des accidents du travail (FAT). Ils donnent naissance à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels.

Un nouveau centre fédéral de recherche baptisé "Sciensano" regroupera l'Institut scientifique de Santé Publique (ISP) et le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA).

Justice : on serre la vis

Les peines de courtes durées sont rétablies et les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier. L'amende infligée, généralement multipliée par six, passera à un facteur multiplicateur de huit à partir du 1er janvier. Conséquence : téléphoner au volant coûtera 40 euros de plus. Et l’amende pour conduite en état d'ivresse sera relevée de 400 euros.

Soins de santé : de la couleur au monochrome

C’est un détail, mais l’attestation de soins donnés permettant de se faire rembourser sera désormais de " couleur " blanche. Le médecin pourra (sans obligation) vous délivrer une prescription électronique accompagnée d’un document portant un simple numéro d’ordre. Le pharmacien sera dès lors le seul à pouvoir lire ce document. Adieu, donc, la prescription de conseils de posologie. Et autant s'y habituer puisque, dans un an, le 1er janvier 2018, seule la prescription électronique de médicaments sera encore autorisée. Quant au médecin, il devra exécuter un nombre minimal de prestations pour pouvoir encore prétendre au statut social Inami.

Remboursement des traitements : du plus et du moins

Le remboursement des nouveaux traitements contre l'hépatite C sera élargi aux patients atteints d'hépatite C chronique de stade F2 .Les patients atteints d’une hépatite à fibrose modérée ne devront donc plus attendre que la maladie atteigne les stades les plus avancés pour être traitées. Moins bonne nouvelle pour le remboursement de la kinésithérapie pratiquée sur des personnes souffrant de fibromyalgie: le remboursement portera sur 18 séances de 45 minutes, non renouvelables. Seule consolation: dix-huit séances de 30 minutes pour des pathologies courantes pourront toutefois s'y ajouter.

Les avions bruyants chassés du ciel bruxellois

Après de nombreuses années, Céline Fremault met fin à la tolérance du dépassement des normes de bruit par les avions en région bruxelloise. Mais la Flandre, qui ne l’entend pas de cette oreille, a lancé une procédure en conflit d’intérêts. La ministre régionale campe, elle, sur ses positions: "Le Conseil d'Etat a bien affirmé qu'il fallait supprimer la tolérance (qui prévalait jusqu'à présent)." Le sujet reviendra sur la piste en 2017.  

Défense aérienne

Le 1er janvier entre en vigueur le traité Benelux sur la défense aérienne commune. Concrètement, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg collaboreront pour la protection de leur espace aérien contre des avions civils qui pourraient représenter une menace terroriste. Ce traité avait été signé par les trois pays en mars 2015, mais n’était pas encore en vigueur.

Le silence des ambulances

Les véhicules prioritaires (police, pompiers, Protection civile) devront être équipés de sirènes moins bruyantes durant leurs déplacements nocturnes entre 22h00 à 6h00.

Réintégration au travail

A partir de lundi, l'employeur aura le droit de vérifier si une procédure de réintégration est possible pour les malades de longue durée. Ce droit d’activer la réintégration est aussi conféré au travailleur et au médecin-contrôle de la Mutuelle

L’employeur devra proposer des emplois temporaires et adaptés. Le médecin du travail - conseiller en prévention- jouera un rôle majeur dans ce processus. 

Etudiant et entrepreneur

Un nouveau statut professionnel fait son apparition en 2017. A l’heure des startups, les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans bénéficieront d’un statut privilégier. Un régime de cotisations sociales préférentiel fait son entrée pour les étudiants régulièrement inscrits qui disposent de revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13 010,66 euros pour 2016). L’étudiant-entrepreneur conserve ses droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6505,33 euros et en tant que titulaire si l'étudiant paye des cotisations. Enfin, la discrimination qui existait entre étudiant salarié (jobiste) et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée.

Carte de stationnement en Région bruxelloise : pourquoi faire simple ?

Tous à vos décamètres et à vos boussoles! Désormais, les habitants des 19 communes pourront acquérir une carte de stationnement limitée à une zone de 1,5 km2 autour de leur domicile. Le secteur attribué sera composé de 4 à 5 des 320 mailles -superficie moyenne par maille de 40 ha- qui quadrillent la carte de la Région. On sent déjà que cela ne sera pas simple. D’autant que ces mailles pourront se trouver sur le territoire de plusieurs communes.

Les autorités communales peuvent aussi décider de découper leur territoire en quelques secteurs géographiques. Dans ce cas, les conducteurs devront se limiter à garer leur véhicule dans le secteur défini par leur commune. Une option par défaut sera proposée au titulaire d'une carte de riverain qui pourra établir une alternative de son choix. Mais dans ce cas, les mailles devront être contiguës les unes aux autres. Il y aura 7 sortes de carte stationnement en ce compris professionnelles et visiteurs. Vous avez compris? Appelez-nous.

Tourisme wallon : tous à Namur

Conséquence de la 6e réforme de l'Etat, l'organisme Wallonie Belgique Tourisme fait son apparition et élit domicile à Namur. Le nombre des Maisons du tourisme fond pour sa part de 42 à 26 selon une cartographie que l’on promet plus cohérente. Les hébergements touristiques nouveaux (plates-formes collaboratives) seront un cœur de cible pour ce qui concerne le respect des normes d'incendie et d'exploitation. Le but est, aussi, de ne pas faire de concurrence déloyale par rapport aux formes d'hébergement traditionnelles. Et les conditions d’octroi d’un label de guide touristique seront plus élitistes.

En (éco) voiture Simone

Début de la phase test en Wallonie pour les écocombis, ces véhicules plus longs et plus lourds, (VLL) qui peuvent atteindre 25,25 mètres de long et peser 60 tonnes. Le gouvernement wallon décidera, au terme d'une période maximale de huit ans, s'il autorise de façon définitive la circulation de tels bahuts sur le réseau routier wallon. C’est déjà le cas, depuis plusieurs années aux Pays-Bas, et en période d’essai en Flandre. Ce type de transport permettrait une baisse des émissions de CO2 comprise entre 21 et 25%.

Vers une grille des loyers wallon

Ce n’est qu’un début, mais la grille indicative des loyers -non contraignante- sera renforcée en Wallonie. Désormais, l’octroi d'une prime régionale y sera d’ailleurs conditionné. Cette grille indique le loyer moyen d'un logement en fonction de sa région et de ses équipements. Introduite en juin 2017, elle fait partie du plan wallon de lutte contre la pauvreté, pour évaluer des loyers "raisonnables".

Poubelles 2017

Les plan déchets-ressources wallon évolue en 2017. Les mesures concernent d’abord l'industrie, mais les ménages devront aussi modifier leurs habitudes. Des ménages qui génèrent près de 2 millions de tonnes de déchets par an et qui devront apprendre à séparer les déchets organiques dans les ordures ménagères et à trier les films plastiques et les plastiques rigides en passant par les conteneurs des recyparcs.

Tous égaux devant la mort

Chacune des 262 communes de Wallonie devra prévoir avant 2018, sur son territoire ou via un accord avec une commune voisine, un local où pourront se dérouler des cérémonies funéraires "neutres", n’impliquant aucune religion ou courant philosophique.

Insertion professionnelle : 5 millions d’heures de formation au programme

L'insertion socio-professionnelle se renforce en Wallonie, avec notamment l'agrément de 157 centres de formation socio-professionnelle (CISP). Selon les chiffres du ministère de l'Emploi et de la Formation, cela représentera environ 2000 emplois et 20 000 bénéficiaires avec un soutien public de plus de 83 millions d'euros avec à la clef. 5 millions d'heures de formation seront dispensées chaque année.

Une subvention unique des missions des CISP, sera assurée par le regroupement des trois mécanismes d'aide actuellement octroyés sous la forme des APE, des réductions de cotisations sociales et des subventions versées dans le cadre des accords du non marchand.

Voitures flamandes : l’écologie en prime

La Flandre simplifie à partir du 1er janvier la procédure de demande de prime lors de l'achat d'une voiture électrique. Il suffira désormais de signaler cette demande dans les trois mois de la première inscription d'un véhicule à propulsion électrique ou à hydrogène via une application informatique. Cette prime réduit l'écart de prix par rapport à l'achat d'une voiture à moteur à combustion.

Carburant : 2017 en grandes pompes

A la pompe, les véhicules à essence devront apprendre à apprécier la 95 E10 qui contiendra jusqu'à 10% de bioéthanol. Et non plus 5% comme c’était le cas jusqu’à présent. Le but déclaré du SPF Economie est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport. A ce jour, 90% du parc de véhicules essence serait déjà compatibles avec le nouveau carburant.

Une application web a été développée afin de s'assurer de la compatibilité d'un véhicule avec ce nouveau carburant. Les autres véhicules (plus anciens) devront se rabattre sur la Super 98… plus chère.

Jobs étudiants: un mode de calcul plus favorable

Le calcul du plafond annuel en-dessous duquel les étudiants jobistes peuvent travailler moyennant le paiement de cotisations sociales réduites est dorénavant calculé en heures de travail prestées et non plus en jours.

Il sera tenu compte de 475 heures de travail et non plus 50 jours (400 heures ou 50 journées de huit heures).

Actuellement, si un étudiant preste 4 heures, on lui compte une journée. A l'avenir, seules les heures prestées compteront dans le calcul du plafond.

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